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Code minier 2016 (Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016)

Modifié par :  - Loi n° 2022-17 du 23 mai 2022  Exposé des Motifs La loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drai
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Code minier 2016 (Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016)

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Détails

Référence: Code minier 2016
Publié le: 08/11/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Codes

Secteur d’activité

Droit minier

Documents relatifs

Loi n° 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier Décret n° 78-688 du 12 juillet 1978 modifiant certaines dispositions du décret n° 67-1227 du 15 novembre 1967 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Université de Dakar

Documents références

Arrêté ministériel n° 002084 du 02 février 2022 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la Société BAMINE SA, sur une superficie de 39ha dans la Zone de Seune Sérère, Région de Thiès Décret n° 2018-1840 du 27 septembre 2018 portant transformation de l'autorisation d'exploitation de petite mine pour phosphate de chaux et substances connexes dénommé « Cherif LÔ Ngakham » dans les régions de Thiès, Diourbel et Louga en permis d'exploitation minière, à la société Baobab Mining and Chemical Corporation (BMCC) SA Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Arrêté ministériel n° 15672 du 30 août 2017 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de Basalte sur une superficie de 201ha 10a 24ca dans la zone de Bafoundou, Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou), à la société Maison Internationale du Commerce (M.I.C.) Sarl Arrêté ministériel n° 13783 du 03 août 2017 portant attribution d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or à la société Van Gold sur le périmètre de « Baisso », Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou) Décret n° 2017-1416 du 13 juillet 2017 portant permis d'exploitation d'or et de substances connexes accordé à la société West African Trading, Investment and Construction (WATIC) sur le périmètre de Sambarabougou, gisements de Makabingui, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 10005 du 14 juin 2017 portant transfert du permis de recherche pour phosphates et substances connexes sur le périmètre dénommé « Lam-Lam », Région de Thiès, de la société SEPHOS SA à la société G-PHOS SAU Journal officiel n° 7249 du 26 décembre 2019 Journal officiel n° 6974 du 24 Novembre 2016 Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier Convention minière pour l’or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl Décret n° 2019-1280 du 14 août 2019 portant modification des articles 2 et 8 du décret n° 2019-113 du 16 janvier 2019, accordant un permis d’exploitation pour phosphate de chaux et substances connexes à la société G-PHOS SA, sur le périmétre dénommé « Begal », Région de Thiés Convention minière du 08 août 2017 pour or et substances connexes, passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sénégalaise de négoce internationale (SNEPAC) Convention minière du 20 novembre 2017 pour le cuivre et les substances connexes (tels que l’or, l’argent, le plomb, le chrome, le zinc) passée en application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sahel minérals Convention minière du 15 décembre 2017 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société BB FIRST COMMODITY HOLDING LTD Convention minière du 29 janvier 2018 pour l’uranium et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société mandinga resources Convention minière du 11 mai 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société BAMBADJI SA Convention minière du 23 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société west african trading Investment and construction (watic) sarl, périmètre lafia Convention minière du 30 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société triyangs international mining group sa périmètre de djindji bassari Convention miniere du 11 mai 2018 pour l’or et les substances connexes application de la loi n° 2016 - 32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société agem Sénégal exploration sural périmètre de noumoufoukha Convention minière du 13 juin 2018 pour phosphates et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société kanel ressources Convention minière du 08 août 2018 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société ardimines sarl périmètre de bousankoba Convention minière du 09 novembre 2018 pour or connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société new energy investment sarl, périmètre de kewiekoto Arrêté ministériel n° 004779 du 15 mars 2024 portant autorisation d'enlèvement de blocs de silex de la Société CHROME SUARL, dans le périmètre de la Concession minière des Industries Chimiques (ICS), Région de Thiès Arrêté ministériel n° 004781 du 15 mars 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente des rejets de silex à la Société TALIX MINES, dans le périmètre de la Concession minière des Industries Chimiques du Sénégal (ICS), Région de Thiès Ordonnance n° 14 du 19 mai 2022 Arrêt n° 131 du 27 novembre 2025

Type de texte

Code