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Convention minière du 09 novembre 2018 pour or connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société new energy investment sarl, périmètre de kewiekoto

ENTRE L’Etat du Sénégal ci-après dénommé l’Etat représenté par : Madame Aissatou Sophie GLADIMA, Ministre des Mines et de la Géologie Cité Keur Gorgui, Immeuble Yaye Marietou FALL en face de la Mosquée BP : 45 743 Dakar, tél : (+221) 33 889 02 43 D&rs
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Convention minière du 09 novembre 2018 pour or connexes passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société new energy investment sarl, périmètre de kewiekoto

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Détails

Référence: Con/2018
Publié le: 09/11/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Conventions

Secteur d’activité

Droit minier

Documents relatifs

Code général des impôts 2012 (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012) Convention minière pour l’or et les substances connexes en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL périmètre DAORALA Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales Arrêté ministériel n° 19479 du 17 août 2018 portant application des dispositions de l'article 408 de la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012, modifiée portant Code général des Impôts Code minier 2016 (Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016) Loi n° 2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers

Documents références

Journal officiel n° 7249 du 26 décembre 2019 Journal officiel n° 7250 du 27 décembre 2019

Type de texte

Convention