Loi n° 72-60 du 12 juin 1972 relative à la taxe sur les animaux

Référence : L 1972/60 Publié le :
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier La taxe sur les animaux est perçue sur les chameaux, les dromadaires, les chevaux, les ânes, les bœufs, les porcs, les chèvres et les