Journal officiel n° 4232 du 24 Juin 1972

Référence : JO 4232/1972 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 72-44 du 12 juin 1972 abrogeant et remplaçant l'article n° 66-40 du 27 mai 1966 cle 2 de la loi n° relative au contrôle des films cinématographiques et de leur représentation Loi n° 72-45 du 12 juin 1972 modifiant le Code des pensions militaires d