Journal officiel n° 4544 du 29 Janvier 1977

Référence : JO 4544/1977 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS ERRATUM à la loi n° 76-96 du 21 août 1976 portant Code électoral (J. O. n° 4524 du 11 octobre 1976, page 1605)  Loi n° 77-01 du 5 janvier 1977 portant constitution des listes électorales Loi n° 77-02 du 5 janvier 1977 autorisant le Pr&eacu