Loi n° 79-21 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'article 8 de la loi n° 74-06 du 22 avril 1974 portant statut de la Zone franche industrielle de Dakar

EXPOSE DES MOTIFS La Zone franche industrielle de Dakar a été inaugurée le 12 mars 1976. Elle est donc opérationnelle depuis plus d'un an déjà. En ce qui concerne la promotion de la Zone auprès des investisseurs étrangers, celle-ci a commencé dès la mi-1975 et on peut esti

Loi n° 79-21 du 24 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'article 8 de la loi n° 74-06 du 22 avril 1974 portant statut de la Zone franche industrielle de Dakar

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Détails

Référence: L 1979/21
Publié le: 24/01/1979
Pays: Sénégal

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