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Loi n° 85-26 du 01 juin du 1985 portant loi de finances pour l’année financière 1985-1986

EXPOSÉ DES MOTIFS Le projet de budget 1985-1986 a été élaboré sous le signe de la poursuite du redressement économique et financier entrepris depuis 1979 par le Gouvernement.  Le montant du projet de loi de finances pour la gestion 1985-1986 est arrêté à 316.868.606.000 f
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Loi n° 85-26 du 01 juin du 1985 portant loi de finances pour l’année financière 1985-1986

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Détails

Référence: L F 1985/26
Publié le: 01/06/1985
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents relatifs

Loi organique n° 98-45 du 10 octobre 1998 modifiant la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances Loi n° 86-02 du 24 janvier 1986 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79 - 56 du 25 juin 1979, modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des Douanes Loi de finances pour l'année 1979-1980 : Loi n° 79-61 du 25 juin 1979 portant loi de finances pour l'année financière 1979-1980

Documents références

Journal officiel n° 5068 du 22 Juin 1985

Type de texte

Loi