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Loi n° 90-05 du 26 Juin 1990 modifiant le tableau des Droits d'importation et d'exportation inscrits au Tarif des Douanes

EXPOSÉ DES MOTIFS  La loi n° 86-36 du 4 août 1986 modifié par la loi n° 87-24 du 18 août 1987 s'inscrivait dans le cadre du Programme d'Ajustement Moyen et Long Terme (PAML) pour adapter la fiscalité de porte aux orientations des Nouvelles Politiques agricole (NPA) et industrielle (NPI), am&e
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Loi n° 90-05 du 26 Juin 1990 modifiant le tableau des Droits d'importation et d'exportation inscrits au Tarif des Douanes

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Loi n° 90-05 du 26 Juin 1990 modifiant le tableau des Droits d'importation et d'exportation inscrits au Tarif des Douanes

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Détails

Référence: L 1990/05
Publié le: 26/06/1990
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi n° 87-24 du 18 août 1987 modifiant certaine disposition de la loi n° 86-36 du 04 août 1986 modifiant le tableau des droits d’importation et d’exportation inscrits au tarif des douanes

Documents références

Journal officiel n° 5360 du 21 Juillet 1990 Journal officiel n° 5455 du 7 mars 1992 Ordonnance n° 94-26  du 15 février 1994 portant modification du tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des Douanes Loi n° 92-06 du 15 janvier 1992 portant ratification de l'ordonnance n° 91-43 du 18 septembre 1991 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90-05 du 26 juin 1990 portant modification du tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes

Type de texte

Loi