Loi n° 91-18 du 16 février 1991 modifiant les articles 2, 10, 17 alinéa 3, 53 alinéa 3 et 61 dernier alinéa de la loi n° 78-21 du 28 avril 1978 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale
Loi n° 91-18 du 16 février 1991 modifiant les articles 2, 10, 17 alinéa 3, 53 alinéa 3 et 61 dernier alinéa de la loi n° 78-21 du 28 avril 1978 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du jeudi 31 janvier 1991;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Les articles 2, 10, 17 alinéa 3, 53 alinéa 3 et 61 dernier alinéa
Loi n° 91-18 du 16 février 1991 modifiant les articles 2, 10, 17 alinéa 3, 53 alinéa 3 et 61 dernier alinéa de la loi n° 78-21 du 28 avril 1978 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale
Loi n° 91-18 du 16 février 1991 modifiant les articles 2, 10, 17 alinéa 3, 53 alinéa 3 et 61 dernier alinéa de la loi n° 78-21 du 28 avril 1978 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale
