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Journal officiel n° 4226 du 27 Mai 1972

المرجع : JO 4226/1972 تاريخ النشر : 27/05/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 3900 du 20 avril 1972 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques éducatifs et culturels Arrêté n° 4409 du 12 mai 1972 P.M.-S.G.G. portant autorisation
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Journal officiel n° 4226 du 27 Mai 1972

المرجع : JO 4226/1972 تاريخ النشر : 27/05/1972
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التفاصيل

المرجع :
JO 4226/1972
تاريخ النشر :
27/05/1972
الدولة :
السنغال

الفئات

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Décret n° 2015-1658 du 19 octobre 2015 modifiant certaines dispositions du décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décret n° 72-470 du 24 avril 1972 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême Décret n° 72-495 du 03 mai 1972 nommant M. El Hadj Amadou Alain N'Diaye commissaire-priseur titulaire de la 4 ° charge de Dakar Arrêté n° 3900 du 20 avril 1972 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques éducatifs et culturels Arrêté n° 4409 du 12 mai 1972 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques éducatifs et 'culturels Arrêté n° 4410 du 12 mai 1972 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté interministériel n° 3959 du 21 avril 1972 S.E.J.S.-DEL. fixant le taux de l'allocation d'entretien en espèces accordée aux élèves professeurs d'éducation physique et sportive Arrêté ministériel n° 4415 du 12 mai 1972 M.T.O.U.T.-TOPO autorisant M. Diakha Dieng à occuper temporairement le lot n° 10 du lotissement balnéaire de Yene Arrêté interministériel n° 4456 du 13 mai 1972 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. portant agrément de trois consignataires Arrêté ministériel n° 4097 du 02 mai 1972 complétant les articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 4120 du 04 mai 1972 M.J.-A.C.s. mettant fin aux fonctions de M. M'Baye Fall, en qualité de fonctionnaire-huissier à Kébémer Arrêté ministériel n° 4205 du 08 mai 1972 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 15 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 23 avril au 8 mai 1972 à Me Hyacinthe Lat-Senghor, notaire à Dakar, et désignant M. Moustapha Thiam, notaire à Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude Arrêté ministériel n° 3988 du 25 avril 1972 M.INT.-DIR.-A.G.T. complétant l'arrêté du 21 mars 1962 portant création de centres d'état civil et l'arrêté n° 7760 du 3 mai 1962 portant désignation d'officiers d'état civil Arrêté ministériel n° 4177 du 06 mai 1972 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant modification de l'arrêté n° 14284 M.INT.-A.G.T. du 18 novembre 1971 relatif à l'organisation d'une tombola Arrêté ministériel n° 4238 du 10 mai 1972 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement d'une somme de 212.239 francs Arrêté ministériel n° 4247 du 10 mai 1972 M.INT.-D.T.C.L. portant rectificatif à l'arrêté n° 3560 en date du 10 avril 1972, valant mandat du maire de Podor pour le règlement de la somme de 163.295 francs due par la commune, au titre de sa participation au financement du service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux Arrêté ministériel n° 4276 du 10 mai 1972 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gaston Eugène Descottes Arrêté ministériel n° 4416 du 12 mai 1972 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant camerounais Jean Michel M'Benga Arrêté ministériel n° 4457 du 13 mai 1972 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert d'un bar Arrêté ministériel n° 12832 du 30 octobre 1969 M.F.-D.M.G.F. modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 18982 du 28 décembre 1965 relatif au barème des conditions générales de banque Décret n° 72-427 du 14 février 1972 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du carrefour Cyrnos à Dakar et cessibles les immeubles nécessaires à sa réalisation Décret n° 72-471 du 24 avril 1972 portant agrément du directeur responsable et des membres du comité de direction du Casino du Cap-Vert Décret n° 72-501 du 04 mai 1972 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au l'Etat nom de Décret n° 72-504 du 04 mai 1972 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 72-528 du 09 mai 1972 portant titularisation dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes Décret n° 72-530 du 09 mai 1972 autorisant la vente d'immeubles à usage de logement aux fonctionnaires et agents de l'Etat Décret n° 72-542 du 09 mai 1972 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 2558 D.G Arrêté ministériel n° 4011 du 27 avril 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête à Dakar au sujet du projet de création d'un Centre émetteur dans la Région du Cap- Vert Arrêté ministériel n° 4242 du 10 mai 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la désaffectation d'un terrain, objet du titre foncier n° 862 B.C Arrêté interministériel n° 4251 du 10 mai 1972 M.F.A.E.-M.D.R. fixant à titre provisoire les cours d'achat des cuirs de bovins aux producteurs Arrêté ministériel n° 4252 du 10 mai 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en débet M. Moctar N'Diaye, exagent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Beyrouth Arrêté ministériel n° 4253 du 10 mai 1972 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en début de M. Banda Thiam, exagent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Beyrouth Décision ministérielle n° 3807 du 15 avril 1972 M.F.A.E.-D.D. fi- sant la liste des matières premières que la Société Africaine d'Expansion Chimique est autorisée à transporter sous le régime du drawback suivant la décision n° 14921 M.F. A.E.-D.D. du 30 août 1962 Décision ministérielle n° 4391 du 12 mai 1972 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 4393 du 27 avril 1972 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 4008 du 27 avril 1972 M.F.A.E.-D.B.1 autorisant le versement du reliquat de la participation du Sénégal aux organismes de la recherche scientifique pour l'année 1971 Décision ministérielle n° 4010 du 27 avril 1972 M.F.A.E.-D.B. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Ecole inter-Etat des ingénieurs de l'équipement rural de Ouagadougou, au titre de l'année 1971- 1972 Décision ministérielle n° 4014 du 27 avril 1972 M.F.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement d'une somme de 30.000.000 de francs C.F.A., au profit de la Société ITALCONSULT à titre de participation du Sénégal au projet d'étude de la réorganisation de l'O.N.C.A.D Décision ministérielle n° 4015 du 27 avril 1972 M.F.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement de la somme de 100.000.000 de francs C.F.A., à titre de participation du Sénégal au programme de stabilisation des céréales, contrepartie sorgho américain Décision ministérielle n° 4090 du 02 mai 1972 M.F.A.E.-D.B.1 portant versement de la contribution du Sénégal au comité de l'Union douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest au titre de la gestion 1971-1972 Décision ministérielle n° 4249 du 10 mai 1972 M.F.A.E.-CAB-PER 1 B. portant additif à la décision n° 15568 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 22 décembre 1971, portant admission au concours direct des préposés des douanes Décision ministérielle nº 4420 du 12 mai 1972 portant agrément de rajusteurs et réparateurs des instruments de mesure. Décision ministérielle n° 4392 du 12 mai 1972 M.F.A.B.-CAB PER.-1 B. portant additif à la décision n° 15649 du 23 décembre 1971 portant admission d'élèves à l'école des douanes Arrêté n° 4105 du 03 mai 1972 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décret n° 72-472 du 24 avril 1972 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1971-1972 Décret n° 72-482 du 29 avril 1972 portant nomination du doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar Décret n° 72-502 du 04 mai 1972 portant nomination d'un maître de conférences stagiaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar Arrêté ministériel n° 3937 du 21 avril 1972 M.E.N. portant nomination de l'assesseur de la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar Arrêté ministériel n° 4403 du 12 mai 1972 M.E.N.-D.G.A.-E.A.P.E.S. portant ouverture d'une école privée Arrêté n° 4001 du 25 avril 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 portant admission définitive au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint de l'enseignement primaire (C. A. I. P. A.), session 1971 Décision n° 3700 du 12 avril 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 portant additif à la décision n° 3195 du 23 mars 1972 fixant les centres du concours d'entrée en classe de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, inspection primaire de Tambacounda, session de 1972 Décision n° 4003 du 25 avril 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 additive à la décision n° 11614 M.E.N.-EX. du 11 septembre 1969, fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session 1968 Décision ministérielle n° 4216 du 08 mai 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1- EX.2 portant rectificatif à la décision nommant les commissions de correction des épreuves du concours général sénégalais (session 1972) Arrêté ministériel n° 4022 du 28 avril 1972 M. D. R. portant renouvellement des membres du conseil de pêche de Loboudou-Doué Décision ministérielle n° 3975 du 24 avril 1972 M.D.R. portant nomination du président et des membres d'une commission de surveillance concours Décret n° 72-468 du 24 avril 1972 portant nomination du directeur de l'Office, sénégalais de l'artisanat Arrêté ministériel n° 3962 du 24 avril 1972 M.D.R.-D.M.G.-S.M.- R.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3o classe, Arrêté ministériel n° 3963 du 24 avril 1972 M.D.I.-D.M.G.-R.C.V. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3 classe Arrêté ministériel n° 3965 du 24 avril 1972 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3° classe Arrêté ministériel n° 3966 du 24 avril 1972 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. portant modification de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3° classe Arrêté ministériel n° 4050 du 28 avril 1972 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.-C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3° classe Arrêté ministériel n° 4051 du 28 avril 1972 M.D.I. D.M.G.-S.R.M.-C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3964 du 24 avril 1972 M.D.I.-D.M.G.1 habilitant M. Diawar Fall, agent technique, chef de la subdivision de l'hydraulique de la Casamance, à constater les infractions aux règlements relevant des attributions de la direction des Mines et de la Géologie Décret n° 72-469 du 24 avril 1972 portant nomination de directeurs au Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Décret n° 72-488 du 29 avril 1972 portant reconduction avec ou sans modification des bourses scolaires des élèves du centre d'enseignement technique féminin de Diourbel, pour l'année scolaire 1971-1972 Arrêté interministériel n° 4149 du 05 mai 1972 M. E. T. F. P.- EX.C.S. portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 5616 du 13 mai 1971 portant ouverture du concours de recrutement pour l'École des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor, fixation du nombre des places et désignation du jury Arrêté ministériel n° 3773 du 14 avril 1972 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine Arrêté ministériel n° 3978 du 24 avril 1972 bis M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole des sages-femmes d'Etat pour l'année scolaire 1971- 1972 Décision ministérielle n° 3763 м.S.P.A.S. du 13 avril 1972 Arrêté ministériel nº 4095 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. du 2 mai 1972 Arrêté ministériel nº 4119 M.S.P.A.S. du 4 mai 1972 Décret n° 72-411 du 10 avril 1972 portant inscription au tableau de titularisation des adjoints d'enseignement de l'enseignement du second degré Décret n° 72-418 du 10 avril 1972 portant promotions d'adjoints d'enseignement de l'enseignement du second degré Décret n° 72-424 du 14 avril 1972 traduisant un fonctionnaire devant un conseil de discipline Décret n° 72-439 du 14 avril 1972 portant inscription au tableau d'avancement dans le corps des inspecteurs de l'Education populaire, de la Jeunesse et des Sports de M. Abdoulaye Sar. Décret n° 72-440 du 14 avril 1972 portant promotion dans le corps des inspecteurs de l'Education populaire, de la Jeunesse et des Sports Décret n° 72-485 du 29 avril 1972 portant détachement d'un docteur vétérinaire Décret n° 72-486 du 29 avril 1972 portant rectificatif au décret n° 71-1379 du 28 décembre 1971 déférant un fonctionnaire devant un conseil de discipline Décret n° 72-425 du 14 avril 1972 portant constitution d'une commission d'avancement du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes (années 1970, 1971 et 1972) Décret n° 72-473 du 24 avril 1972 instituant une commission d'avancement spéciale par dérogation au décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Décret n° 72-475 du 24 avril 1972 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la santé publique Décret n° 72-476 du 24 avril 1972 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers et infirmières spécialistes, des infirmiers d'hygiène du cadre local de la santé publique Décret n° 72-487 du 29 avril 1972 portant institution d'une commission spéciale d'avancement dans le corps des greffiers et greffiers en chef, année 1972 Arrêté interministériel n° 3933 du 21 avril 1972 M.F.P.T.E. portant ouverture de concours direct et professionnel dans le corps des secrétaires adjoints des Affaires étrangères Décision ministérielle n° 4374 du 12 mai 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 nommant la commission de correction du concours direct pour le recrutement des préposés de l'océanographie et des pêches maritimes Décision ministérielle n° 4199 du 08 mai 1972 M. F. P. T. E.-D.T.E.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction Bata à son personnel Décision ministérielle n° 4144 du 05 mai 1972 M.F.P.T.E.-D.F.R.-5 B. portant additif à la décision n° 3107 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 22 mars 1972 portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct de recrutement des chiffreurs Décision ministérielle n° 4029 du 28 avril 1972 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2-C.1 nommant les membres des commissions de surveillance des concours d'inspecteur et d'ingénieur des travaux Décision ministérielle n° 4004 du 27 avril 1972 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G.2-C.1 portant autorisation de concourir Arrêté ministériel n° 4171 du 06 mai 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.- B. 9 portant rectificatif à l'arrêté n° 11973 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. du 21 septembre 1971 modifiant l'arrêté n° 4374 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. du 16 avril 1971 portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des assistants sociaux Arrêté ministériel n° 4170 du 06 mai 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. B. 9 portant rectificatif à l'arrêté n° 8379 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. du 20 juillet 1971 rectifiant l'arrêté n° 4373 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B. du 16 avril 1971 portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des sages-femmes d'Etat Arrêté ministériel n° 4169 du 06 mai 1972 M.F.P.T.E.-D.FP.-F.-B. 9 portant rectificatif à l'arrêté n° 1893 M.F.P.T.E.-D.F.P.-9 B. du 29 février 1972, portant la liste des candidats et candidates autorisés à subir les épreuves du concours direct pour l'admission dans le corps des infirmiers Arrêté ministériel n° 4168 du 06 mai 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8 B. portant admission au concours professionnel d'accès au corps des inspecteurs de l'aménagement du territoire Arrêté ministériel n° 4167 du 06 mai 1972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 portant admission au concours professionnel d'accès au corps des inspecteurs de la coopération Arrêté ministériel n° 3946 du 21 avril 1972 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Ziguinchor pour l'année 1972 Arrêté ministériel n° 3945 du 21 avril 1972 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail du Cap-Vert pour l'année 1972 Arrêté ministériel n° 3944 du 21 avril 1972 M.F.PT.E.-D.T.E.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Kaolack pour l'année 1972 Arrêté ministériel n° 3943 du 21 avril 1972 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Diourbel pour l'année 1972 Arrêté ministériel n° 3942 du 21 avril 1972 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Thiès pour l'année 1972
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