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Code général des impôts 2025 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre VI : Taxe sur les tabacs

Section I Champ d’application Article 432 (Modifié par l'art.20 de loi n° 2023-18 du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024) La taxe sur les tabacs est perçue sur les tabacs de toutes natures, produits ou importés au Sénégal : a. tabacs bruts
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Code général des impôts 2024 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre VI : Taxe sur les tabacs

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Détails

Référence: Code CGI 2025 / L2 /T 2/ CH 6
Publié le: 27/09/2025
Pays: Sénégal

Catégories

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Secteur d’activité

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Code