4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Loi de finances rectificative pour l'année 2018 : Loi n° 2018-24 du 06 juillet 2018 portant loi de finances rectificative pour l'année 2018

Modifié par :  - Loi de finances pour l’année 2023 : Loi n° 2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023   EXPOSE GENERAL DES MOTIFS I. Les facteurs explicatifs du projet de loi de finances rectificative: Le présent projet de loi de finances rec
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Loi de finances rectificative pour l'année 2018 : Loi n° 2018-24 du 06 juillet 2018 portant loi de finances rectificative pour l'année 2018

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Loi de finances rectificative pour l'année 2018 : Loi n° 2018-24 du 06 juillet 2018 portant loi de finances rectificative pour l'année 2018

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: L F R 2018/24
Publié le: 06/07/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Lois de Finances Lois de Finances

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2023 : Loi n° 2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 Loi n° 2018-10 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances

Documents références

Loi de finances pour l’année 2023 : Loi n° 2022-22 du 19 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023 Code général des impôts 2025 : Livre premier : Titre I : Chapitre II : Autres contributions directes des personnes morales Code général des impôts 2025 : Livre premier : Titre I : Chapitre III : Impôt sur le revenu des personnes physiques Code général des impôts 2025 : Livre premier : Titre I : Chapitre V : Dispositions communes a l’impôt sur les sociétés et a l’impôt sur le revenu Code général des impôts 2025 : Livre premier : Titre III : Autres impôts directs et taxes assimilées : Chapitre V : Contribution des licences Code général des impôts 2025 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre VI : Taxe sur les tabacs Code général des impôts 2025 : Livre IV : Procédures fiscales : Titre II : Obligations du contribuable Code général des impôts 2025 : Livre IV : Procédures fiscales : Titre III : Recouvrement : Chapitre IV : Procédures de recouvrement Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-29 du 19 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 Loi de finances pour l'année 2018 : Loi n° 2017-35 portant la loi de finances pour l'année 2018 Journal officiel n° 7109 du 09 Juillet 2018 Votre demande d'avis fiscal Code général des impôts 2023 : Livre premier : Titre I : Chapitre II : Autres contributions directes des personnes morales Code général des impôts 2023 : Livre premier : Titre I : Chapitre III : Impôt sur le revenu des personnes physiques Code général des impôts 2023 : Livre premier : Titre I : Chapitre V : Dispositions communes a l’impôt sur les sociétés et a l’impôt sur le revenu Code général des impôts 2023 : Livre premier : Titre III : Autres impôts directs et taxes assimilées : Chapitre V : Contribution des licences Code général des impôts 2023 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre VI : Taxe sur les tabacs Code général des impôts 2023 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre VIII : Taxe sur les produits cosmétiques Code général des impôts 2023 : Livre III : Droits d’enregistrement et taxes assimilées : Titre I : Droits d’enregistrement : Chapitre VII : Obligations diverses Code général des impôts 2023 : Livre IV : Procédures fiscales : Titre II : Obligations du contribuable Code général des impôts 2023 : Livre IV : Procédures fiscales : Titre III : Recouvrement : Chapitre IV : Procédures de recouvrement Code général des impôts 2024 : Livre premier : Titre I : Chapitre II : Autres contributions directes des personnes morales Code général des impôts 2024 : Livre premier : Titre III : Autres impôts directs et taxes assimilées : Chapitre V : Contribution des licences Code général des impôts 2024 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre VI : Taxe sur les tabacs Code général des impôts 2024 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre VIII : Taxe sur les produits cosmétiques Code général des impôts 2024 : Livre III : Droits d’enregistrement et taxes assimilées : Titre I : Droits d’enregistrement : Chapitre VII : Obligations diverses Code général des impôts 2024 : Livre IV : Procédures fiscales : Titre II : Obligations du contribuable Votre demande de précision

Type de texte

Loi