4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-18 du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024

L'Assemblée nationale a adopté, en sa séance du jeudi 30 novembre 2023 ; Le Conseil constitutionnel ayant statué par sa décision n° 9/C/2023 du 14 décembre 2023 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE PARTIE  DONNEES GENERALES DU
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-18 du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-18 du 15 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: L F 2023/18
Publié le: 15/12/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Lois de Finances Lois de Finances

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Code général des impôts 2012 (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012) Loi n° 2021-27 du 08 juin 2021 modifiant la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifiée Loi n° 2018-23 du 06 juillet 2018 modifiant la loi n° 2002 - 08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite Arrêté ministériel n° 19479 du 17 août 2018 portant application des dispositions de l'article 408 de la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012, modifiée portant Code général des Impôts Code des pensions civiles et militaires de retraites (Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981)

Documents références

Code général des impôts 2025 : Livre premier : Titre I : Chapitre premier : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales Code général des impôts 2025 : Livre premier : Titre I : Chapitre V : Dispositions communes a l’impôt sur les sociétés et a l’impôt sur le revenu Code général des impôts 2025 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE I : Taxes sur le chiffre d’affaires : Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée Code général des impôts 2025 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre II : Taxe sur les boissons et liquides alcoolises Code général des impôts 2025 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre VI : Taxe sur les tabacs Code général des impôts 2025 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre XI : Taxe sur les sachets, conditionnements ou emballages non récupérables Code général des impôts 2025 : Livre III : Droits d’enregistrement et taxes assimilées : Titre I : Droits d’enregistrement : Chapitre II : Champ d’application et délais d’enregistrement Code général des impôts 2025 : Livre III : Droits d’enregistrement et taxes assimilées : Titre I : Droits d’enregistrement : Chapitre V : Tarifs applicables Code général des impôts 2025 : Livre III : Droits d’enregistrement et taxes assimilées : Titre II : Droits de timbre : Chapitre II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses Code général des impôts 2025 : Livre III : Droits d’enregistrement et taxes assimilées : Titre VI : Taxe de plus-value immobilière Code général des impôts 2025 : Livre IV : Procédures fiscales : Titre I : Le contrôle de l’impôt : Chapitre IV : Exercice du contrôle et garanties du contribuable Code général des impôts 2025 : Livre IV : Procédures fiscales : Titre III : Recouvrement : Chapitre III : Modes de perception Code général des impôts 2025 : Livre IV : Procédures fiscales : Titre IV : Sanctions : Chapitre I : Sanctions fiscales Décret n° 2024-1499 du 31 juillet 2024 portant constatation de recettes et ouverture de crédits au titre du budget général de la gestion 2024 Code général des impôts 2024 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE I : Taxes sur le chiffre d’affaires : Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée Code général des impôts 2024 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre II : Taxe sur les boissons et liquides alcoolises Code général des impôts 2024 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre VI : Taxe sur les tabacs Code général des impôts 2024 : Livre II : Impôts indirects et taxes assimilées : TITRE II : Autres droits indirects (taxes spécifiques) : Chapitre XI : Taxe sur les sachets, conditionnements ou emballages non récupérables Code général des impôts 2024 : Livre III : Droits d’enregistrement et taxes assimilées : Titre I : Droits d’enregistrement : Chapitre II : Champ d’application et délais d’enregistrement Code général des impôts 2024 : Livre III : Droits d’enregistrement et taxes assimilées : Titre I : Droits d’enregistrement : Chapitre V : Tarifs applicables Code général des impôts 2024 : Livre III : Droits d’enregistrement et taxes assimilées : Titre II : Droits de timbre : Chapitre II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses Code général des impôts 2024 : Livre III : Droits d’enregistrement et taxes assimilées : Titre VI : Taxe de plus-value immobilière Code général des impôts 2024 : Livre IV : Procédures fiscales : Titre I : Le contrôle de l’impôt : Chapitre IV : Exercice du contrôle et garanties du contribuable Code général des impôts 2024 : Livre IV : Procédures fiscales : Titre III : Recouvrement : Chapitre III : Modes de perception Code général des impôts 2024 : Livre IV : Procédures fiscales : Titre IV : Sanctions : Chapitre I : Sanctions fiscales Journal Officiel n° 7687 du 26 décembre 2023

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Loi