Arrêté ministériel n° 033403 du 14 octobre 2021 fixant les modèles de déclarations d'investiture et de candidature pour les élections municipales du 23 janvier 2022
VU la Constitution ;
VU le Code électoral ;
VU le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2020-2098 du 1er novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ;