Décret n° 2023-1780 du 29 août 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire national de référence dans le domaine du bâtiment et des travaux publics (LNR-BTP)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La loi n° 2023-12 du 21 juin 2023 portant sur le contrôle des laboratoires d'essais et d'études dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) a été votée et promulguée afin de mieux organiser ledit secteur, à travers l'exercice d