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Journal officiel n° 3506 du 10 Février 1962

Reference : JO 3506/1962 Published on : 10/02/1962
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 62-07 PR.-S.G. du 24 janvier 1962 chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du Président du Conseil, ministre de la défense Dé
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Journal officiel n° 3506 du 10 Février 1962

Reference : JO 3506/1962 Published on : 10/02/1962
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Reference : JO 3506/1962 Published on : 10/02/1962
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Details

Reference :
JO 3506/1962
Published on :
10/02/1962
Country :
Senegal

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Décret n° 61-454 M.E.N du 4 décembre 1961 portant modification à l'article 1 du décret n° 61-213 du 30 mai 1961 instituant un concours général Décret n° 62-07 PR.-S.G. du 24 janvier 1962 chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du Président du Conseil, ministre de la défense Décret n° 62-10 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 27 janvier 1962 portant nomination d'un gouverneur adjoint chargé du développement auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert Décret n° 62-020 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 23 janvier 1962 fixant les attributions du service technique central des chiffres Décret n° 62-022 du 23 janvier 1962 portant nomination des membres de la commission nationale du plan Décret n° 62-024 P.C. du 24 janvier 1962 autorisant des stages de formation, de perfectionnement ou de spécialisation hors du territoire national Décret n° 62-025 P.C. du 24 janvier 1962 autorisant des stages de formation, de perfectionnement ou de spécialisation hors du territoire national Arrêté ministériel n° 1369 P.C. du 23 janvier 1962 portant création d'un comité d'études pour le développement de la culture africaine Arrêté n° 1322 M.DÉF.-N.-CAB. du 23 janvier 1962 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la défense Décret n° 62-06 PR.-C.S.M. du 23 janvier 1962  portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel Décret n° 62-08 PR.-S.G. du 24 janvier 1962  chargeant M. Sar Ibrahima, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre de la justice Décret n° 62-023 M.J.-A.C.S. du 24 janvier 1962 fixant le siège de la Chancellerie et les avantages du Grand Chancelier Arrêté ministériel n° 961 M.J. du 16 janvier 1962 désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Saint- Louis pendant l'année 1962 Décret n° 62-014 M.INT.--CAB.-PER. du 22 janvier 1962 portant nomination d'un chef d'arrondissement Décret n° 62-016 M.INT. du 22 janvier 1962 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un hôtel de ville à Kédougou Décret n° 62-021 M.INT. du 23 janvier 1962 portant modification au décret n° 61-226 du 31 mai 1961 concernant les salles de cinéma Arrêté ministériel n° 1430 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant autorisation d'une tombola Arrêté ministériel n° 1431 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant autorisation d'une tombola Arrêté ministériel n° 1436 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant autorisation d'acceptation par une mission religieuse d'un legs universel Arrêté ministériel n° 1437 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant nomination d'un chef de village dans le cercle de M'Bour Arrêté ministériel n° 1438 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant nomination de chefs de village dans le cercle de M'Bour Arrêté ministériel n° 1439 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 approuvant une délibération de l'assemblée régionale de Diourbel Arrêté ministériel n° 1440 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 approuvant la délibération n° 61-05 de l'assemblée régionale du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 1441 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant approbation de la délibération n° 1-61 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 1442 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 approuvant la délibération n° 3-61 de l'assemblée régionale de la Casamance Arrêté ministériel n° 1443 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant approbation de la délibération n° 61-01 de l'assemblée régionale du Fleuve Arrêté ministériel n° 1444 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant nomination de chefs de village dans le cercle de Kolda Arrêté ministériel n° 1456 M.INT. du 24 janvier 1962 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo en vue de recueillir l'avis de la population de Saint-Louis sur le projet d'incorporation du village de Khor dans la commune de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 1458 M.INT.-D.SU. du 24 janvier 1962 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye M'Baye Arrêté ministériel n° 1462 M.INT-D.SU. du 24 janvier 1962 portant interdiction de séjour du nommé Diouf Mignan Louis Arrêté ministériel n° 1463 M.INT.-D.SU. du 24 janvier 1962 portant interdiction de séjour 'du nommé Diouf Djibril Arrêté ministériel n° 1468 M.INT.-D.SU.-AD. du 24 janvier 1962 portant intégration d'un agent de police 1er échelon originaire du Sénégal, précédemment en service au Mali, dans le cadre des agents de police de la République du Sénégal Arrêté ministériel n° 1471 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 24 janvier 1962  déférant M. Dièye Abdou Wahab, agent de police stagiaire, devant un conseil de discipline Arrêté ministériel n° 1472 M.INT.-D.SU. du 24 janvier 1962 portant interdiction de séjour du nommé Gonzales René Arrêté ministériel n° 1475 M.INT.-D.SU. du 24 janvier 1962 portant interdiction de séjour du nommé Diop Salion Arrêté ministériel n° 1476 M.INT.-D.SU. du 24 janvier 1962 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Adiouma Arrêté ministériel n° 1478 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 24 janvier 1962 déférant un agent de police stagiaire devant un conseil de discipline Arrêté n° 1427 M.INT.-A.P.A.  du 24 janvier 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance de la buvette dégustation à l'enseigne "Aux Fruits de Mer" Arrêté n° 1428 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant ouverture et exploitation d'un restaurant sous le régime de la grande licence Arrêté n° 1429 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant autorisation de mutation du bar à l'enseigne « Le 421 » Arrêté n° 1450 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar "Le Sarrant " Arrêté n° 1454 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant autorisation de mutation de propriété et d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Versailles » Arrêté n° 1455 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 rapportant l'arrêté n° 17916 M.INT.-A.P.A. du 18 décembre 1961 relatif à l'exploitation en gérance de l'hôtel-restaurant à l'enseigne "Hôtel des Artistes " Arrêté n° 1539 M.INT-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance d'une buvette-restaurant Décision ministérielle n° 1426 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant allocation de secours temporaires Décision ministérielle n° 1432 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant allocation de secours temporaires Décision ministérielle n° 1433 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant allocation d'un secours temporaire Décision ministérielle n° 1435 M.INT.-A.P.A. du 24 janvier 1962 portant allocation de secours temporaires Décret n° 62-013 M.A.C.T.-DIR.-CAB. du 22 janvier 1962 portant modification au décret n° 61-459 M.A.C.T.- DIR.-CAB. du 7 décembre 1961 désignant les délégués du Sénégal à la réunion d'experts sur le développement des moyens d'information en Afrique Arrêté ministériel n° 945 M.P.-D.E.D.T. du 16 janvier 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo sur les projets de lotissement de Vélingara et de Khombole Arrêté ministériel n° 1021 M.F.-D.F.-10 A.  du 18 janvier 1962 portant création d'une caisse intermédiaire des recettes forestières à Lambaye (cercle de Bambey) Additif n° 1018 M.F.-CAB.-PER.  du 18 janvier 1962 à l'arrêté n° 8213 M.F.-D.F.-2 du 23 juillet 1959 relatif à la signature de documents financiers Arrêté n° 1019 M.F.-D.E.D.T. du 18 janvier 1962 portant affectation au ministère des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme, d'un terrain de 9 a 77 ca. à distraire du titre foncier n° 1318 Arrêté ministériel n° 1245 M.F.-D.F.-10 A. du 22 janvier 1962 portant imputation provisoire des consenties aux régisseurs d'avances Arrêté ministériel n° 1248 M.F.-S.C.D. du 22 janvier 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté ministériel n° 1249 M.F.-S.C.D. du 22 janvier 1962 rendant exécutoires les états de liquidation des taxes indirectes Arrêté ministériel n° 1250 M:F.-S.C.D. du 22 janvier 1962 rendant taxes indirectes exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté ministériel n° 1251 M.F.-S.C.D. du 22 janvier 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté ministériel n° 1252 M.F.-D.E.D.T. du 22 janvier 1962 portant attribution, à titre définitif, de la parcelle S.O du lot n° 295 à Diourbel au profit de M. Ibra Fall Sadaga Arrêté ministériel n° 1296 M.F.-D.E.D.T. du 22 janvier 1962 portant rectificatif à l'arrêté n°18074 M.F.-D.E:D.T. portant annulation de permis d'occuper Arrêté ministériel n° 1297 M.F.-D.E.D.T. du 22 janvier 1962 portant attribution, à titre définitif de la parcelle de 2296 mètres carrés du titre foncier n° 653 du Baol, à Bambey, au profit de M. Alioune Sylla Arrêté ministériel n° 1300 M.F.-D.B.D.T. du 22 janvier 1962 portant annulation du permis d'occuper un terrain sis à N'Dindy (cercle de Kaolack) Arrêté ministériel n° 1301 M.F.-D.E.D.T. du 22 janvier 1962 portant affectation au ministère de la santé et des affaires sociales du titre foncier n° 2820 T.H. à Khombole Arrêté ministériel n° 1303 M.F.-D.F.-10 A. du 22 janvier 1962 portant création de caisses d'avances aux centres de formation d'animateurs ruraux de Sagata, Dara, Coki et N'Gahou Arrêté n° 943 M.F. du 16 janvier 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Décision ministérielle n° 940 M.F.-D.F.-10.A.CAB.-10 du 16 janvier 1962 accordant une subvention de 129.848.631 francs à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre du troisième trimestre 1961 et le rappel du premier et deuxième trimestre 1961 Décision ministérielle n° 1246 M.F.-D.M.F.C.A. du 22 janvier 1962 portant nomination de porteur de contraintes Décision ministérielle n° 1247 M.F.-CAB.-PER. du 22 janvier 1962 portant nomination d'un collecteur d'impôts de la commune de Khombole Décision ministérielle n° 1305 M.F.-D.F.-10 A. CAB.-15 du 22 janvier 1962 accordant au compte hors budget « Fonds routier» de la République du Sénégal une ristourne de 49.491.962 francs au titre du mois de novembre 1961 Décision ministérielle n° 1487 M.F.-D.F.-10 A. du 24 janvier 1962 portant participation du Sénégal à l'U'.A.M. Décision ministérielle n° 1488 M.F.-D.F.-10 A. du 24 janvier 1962 portant participation du Sénégal à l'O.A.M.C.E. Décision n° 1294 M.F.-D.F.-10 A. du 22 janvier 1962 portant nomination d'un gérant de la caisse d'avances de la répression des fraudes du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat Décision n° 1295 M.F.-D.F.-10 A. du 22 janvier 1962 portant nomination d'un agent intermédiaire des recettes de la division de la répression des fraudes à Dakar Arrêté ministériel n° 1321 M.E.N. du 23 janvier 1962 portant organisation du concours général institué par décret n° 61-213 du 30 mai 1961 Décision n° 1102 M.E.N.-D. du 19 janvier 1962 portant rectificatif à la décision n° 16545 du 22 novembre 1961 Décision n° 1324 M.E.N.-EX. du 23 janvier 1962 portant modification à la décision n° 17905 M.E.N.-EX. du 18 décembre 1961 Arrêté ministériel n° 1416 M.C.I.A. du 24 janvier 1962 portant création d'un comité de gestion au village artisanal de Soumbédioune Arrêté ministériel n° 1417 M.C.I.A. du 24 janvier 1962 nommant M. N'Dao N'Dène, responsable du village artisanal de Soumbédioune Arrêté ministériel n° 1407 M.E.R. du 24 janvier 1962 portant nomination d'un conseiller technique financier Arrêté ministériel n° 1408 M.E.R. du 24 janvier 1962 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'économie rurale Décision ministérielle n° 1405 M.E.R. du 24 janvier 1962 portant nomination de membres du conseil de tutelle de l'Office de Commercialisation Agricole Décret n° 62-017 P.C.-M.F.P.T.-D.G.T.S.S.-T.M.O. du 22 janvier 1962 fixant l'échelle des peines de simple police applicable aux auteurs de contraventions  aux dispositions du code du travail et des règlements, prévus pour son application Arrêté ministériel n° 1588 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 25 janvier 1962 portant remplacement d'un assesseur employeur suppléant au tribunal du travail de Dakar Décision ministérielle n° 1587 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 25 janvier 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'Imprimerie Sénégalaise à la direction de cette entreprise Arrêté ministériel n° 1352 M.T.P.H.U. du 23 janvier 1962 portant la mise en demeure concernant M. Bodj Amadou Sow, entrepreneur de bâtiment à Dagana Arrêté ministériel n° 1353 M.T.P.H.U.  du 23 janvier 1962 portant la mise en demeure concernant M. Bodj Amadou Sow, entrepreneur de bâtiment à Dagana Arrêté ministériel n° 1357 M.T.P.H.U.-TOPO  du 23 janvier 1962 abrogeant l'arrêté n° 2097 T.P.-Q.D. du 11 mai 1949 autorisant M. Iba Diagne Thiané à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Guet-N'Dar (Saint-Louis) Arrêté ministériel n° 1363 M.T.P.H.U.-MI.G.  du 23 janvier 1962 portant abrogation des arrêtés n° 8472 M.T.P. T.-M. et 8473 M.T.P.T.-MI. du 30 juillet 1959 ayant autorisé la société « Le Saloum » à installer et exploiter des usines mobiles de décorticage dans les localités de Koumpentoum et Koussanar (Région du Sénégal oriental) Arrêté ministériel n° 1365 M.T.P.H.U.-MI.G.  du 23 janvier 1962 relatif à l'agrément d'un mandataire de société Arrêté ministériel n° 1054 M.S.A.S.-S.P.-PH. du 18 janvier 1962 portant ouverture d'un dépôt de médicaments Arrêté ministériel n° 1055 M.S.A.S.-S.P.-PH.  du 18 janvier 1962 autorisant M. Covi Lucien, pharmacien africain, à exploiter une officine de pharmacie Arrêté ministériel n° 1421 M.S.A.S.-S.P.-PH.  du 24 janvier 1962 portant autorisation de gérance d'un dépôt de médicaments Arrêté ministériel n° 1422 M.S.A.S.-S.P.-PH.  du 24 janvier 1962 autorisant Me Filliol, née Pigeon à exercer les fonctions de directeur pharmaceutique Décret n° 62-019 M.J.S. du 23 janvier 1962 portant création et organisation de chantiers-écoles pour la jeunesse Décret n° 62-09 PR.-S.G. du 24 janvier 1962 chargeant M. Sar Amadou Babacar, ministre de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse Arrêté ministériel n° 1020 M.R.P.T. du 19 janvier 1962  accordant à la Société Sénégalaise de Voyages et de Tourisme une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages
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