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Journal officiel n° 4256 du 28 Octobre 1972

Reference : JO 4256/1972 Published on : 28/10/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-1182 du 03 octobre 1972 portant modificatif au décret n° 72-149 du 24 février 1972 Arrêté n° 11253 P.R.-SAGE. du 03 octobre 1972 précisant
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Journal officiel n° 4256 du 28 Octobre 1972

Reference : JO 4256/1972 Published on : 28/10/1972
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Reference : JO 4256/1972 Published on : 28/10/1972
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Details

Reference :
JO 4256/1972
Published on :
28/10/1972
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1972

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Décret n° 73-837 du 17 septembre 1973 modifiant le décret n° 73-684 du 24 juillet 1973 portant ouverture d'un montant de 240.000.000 de francs au compte spécial du Trésor n° 90-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » et abrogeant le décret n° 72-1028 du 13 septembre 1972 Décret n° 71-1392 du 30 décembre 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15- 09 Investissements sur prêts étrangers » (Prêt Koweit) Décret n° 72-149 du 24 février 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre national à titre étranger Décret n° 72-362 du 24 mars 1972 abrogeant et remplaçant le décret n° 71-742 du 7 juillet 1971 fixant les prix de vente du sucre Décret n° 72-1182 du 03 octobre 1972 portant modificatif au décret n° 72-149 du 24 février 1972 Arrêté n° 11253 P.R.-SAGE. du 03 octobre 1972 précisant les modalités de paiement au personnel du bureau de sécurité de la Présidence de la République de l'indemnité annuelle de renouvellement et d'entretien d'uniforme des commissaires de police, officiers de police et officiers de paix Décret n° 72-1184 du 04 octobre 1972 chargeant le Ministre d'Etat chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'intérim du Premier Ministre Décret n° 72-1139 du 22 septembre 1972 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Secrétaire d'Etat au Plan Décret n° 72-1188 du 04 octobre 1972 portant création d'une zone interdite de survol en Casamance Arrêté ministériel n° 11108 M.T.P.U.T.-TOPO. du 29 septembre 1972 accordant à M. André Charles à titre de régularisation, l'autorisation d'occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Popenguine Décision ministérielle n° 11095 M.F.A.-CAB. du 29 septembre 1972 Décision ministérielle n° 11096 M.F.A.-CAB. du 29 septembre 1972 Décision ministérielle n° 11324 M.F.A.-CAB. du 5 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11325 M.F.A.-CAB. du 5 octobre 1972 Décret n° 72-1119 du 20 septembre 1972 portant nomination de M. Marcel Martiny, professeur, comme Consul honoraire du Sénégal à Monaco Décret n° 72-1120 du 20 septembre 1972 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général Hafez El Assad, Président de la République arabe syrienne, avec résidence au Caire Décret n° 72-1141 du 22 septembre 1972 portant approbation de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar le 14 janvier 1972 Décret n° 72-1147 du 22 septembre 1972 portant nomination du Général Jean Alfred Diallo, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence le Docteur Bruno Kreisky, Chancelier fédéral de la République d'Autriche, avec résidence à Décret n° 72-1148 du 22 septembre 1972 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Jean Bedel Bokassa, Président de la République Centrafricaine, avec résidence à Kinshasa Décret n° 72-1149 du 22 septembre 1972 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Albert Bernard Bongo, Président de la République gabonaise, avec résidence à Kinshasa Décret n° 72-1150 du 22 septembre 1972 portant nomination du Général Jean Alfred Diallo, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de Son Excellence M. Nello Celio, Président de la Confédération suisse, avec résidence à Bonn Décret n° 72-1180 du 04 octobre 1972 ordonnant la publication du protocole commercial sénégalo-algérien signé à Alger le 6 mars 1971, ainsi que Décret n° 72-1128 du 22 septembre 1972 portant dérogation aux dispositions prévues au décret n° 71-1012 du 23 septembre 1971 portant régularisation des déplacements à l'étranger Décision ministérielle n° 11094 M.A.E.-S.E. du 29 septembre 1972 Décision ministérielle n° 11310 M.A.E.-S.E. du 5 octobre 1972 Décret n° 72-1106 du 20 septembre 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Thiès pour la gestion 1972-1973 Décret n° 72-1107 du 20 septembre 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Ziguinchor pour la gestion 1972-1973 Décret n° 72-1108 du 20 septembre 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye pour la gestion 1972-1973 Décret n° 72-1109 du 20 septembre 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Meckhé pour la gestion 1972-1973 Décret n° 72-1110 du 20 septembre 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kolda pour la gestion 1972-1973 Décret n° 72-1113 du 20 septembre 1972 portant rectification approbation du budget de la commune de Sokone pour la gestion 1972-1973 Décret n° 72-1112 du 20 septembre 1972 portant rectification approbation du budget de la commune de Podor pour la gestion 1972-1973 Décret n° 72-1114 du 20 septembre 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Vélingara pour la gestion 1972-1973 Décret n° 72-1116 du 20 septembre 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Fatick pour la gestion 1972-1973 Décret n° 72-1145 du 22 septembre 1972 rectifiant le décret n° 72-656 du 1er juin 1972 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget de la commune de Meckhé pour la gestion 1971-1972 Décret n° 72-1146 du 22 septembre 1972 portant modification du décret n° 70-909 en date du 20 juillet 1970 portant virement de crédits au budget de la commune de Kébémer pour la gestion 1969-1970 Décret n° 72-1096 du 16 septembre 1972 portant promotion d'officiers dans le corps des sapeurs-pompiers Décret n° 72-1171 du 29 septembre 1972 portant rectification et approbation du budget de la commune de Louga pour la gestion 1972-1973 Arrêté ministériel n° 11305 M.INT.-D.A.G.T. du 05 octobre 1972 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence immobilière Arrêté ministériel n° 11306 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 05 octobre 1972 prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 649-A valant permis de séjour au Sénégal délivré au ressortissant espagnol Henri Serraima Cirici Arrêté ministériel n° 11307 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 05 octobre 1972 prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 163-B valant permis de séjour au Sénégal délivré au ressortissant portugais Nuro Alvarès de Conceicao Décision ministérielle n° 11078 M.INT.-D.S.N. 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O. n° 4240 du 5 août 1972, page 1235 Décret n° 72-1026 du 13 septembre 1972 accordant des avances de trésorerie à certains établissements publics Décret n° 72-1038 du 13 septembre 1972 modifiant le décret n° 71-1338 portant ouverture de crédit au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » Décret n° 72-1069 du 13 septembre 1972 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements subvention du Fonds européen de Développement » Décret n° 72-1073 du 13 septembre 1972 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements subvention du F.E.D. » Décret n° 72-1137 du 22 septembre 1972 portant ouverture de crédits au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subvention de la République française » Décret n° 72-1138 du 22 septembre 1972 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques Décret n° 72-1048 du 13 septembre 1972 autorisant une vente d'immeuble à usage de logement situé à Dakar Décret n° 72-1056 du 13 septembre 1972 prononçant le retrait des titres d'occupation des terrains du domaine privé de l'Etat nécessaires à la réalisation du projet de rénovation du quartier de Fith-Mith dit Gibraltar II et fixant les indemnités dues aux occupants Décret n° 72-1091 du 13 septembre 1972 déclarant d'utilité publique le projet de construction par la société « Kéou Sénégal » d'une usine de carreaux de céramique à Pout et désignant le terrain nécessaire à sa réalisation Décret n° 72-1189 du 05 octobre 1972 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-362 du 24 mars 1972 fixant le prix de vente du sucre Arrêté ministériel n° 10475 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 15 septembre 1972 portant modification à l'article 1er de l'arrêté n° 9627 M.F.-D.C.P.-T. du 8 juillet 1966 créant des caisses d'avances dans les établissements pénitentiaires de la République du Sénégal Arrêté ministériel n° 10749 M.F.A.E. D.B. -R. 1 du 21 septembre 1972 Autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels période du 1er janvier au 30 juin 1972; 2e Autorisant le versement d'un acompte sur ristourne à valoir au titre des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de juillet à décembre 1972 Arrêté ministériel n° 10752 M.F.A.E.-D.B. du 21 septembre 1972 portant paiement d'intérêts moratoires à M. Charles Allegrier, entrepreneur Arrêté ministériel n° 11402 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 07 octobre 1972 fixant les prix maxima des places du cinéma « El-Hadj » Décision ministérielle n° 10774 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. du 21 septembre 1972 portant règlement des échéances des emprunts de l'ex-A.O.F., année financière 1972-1973 Décision ministérielle n° 11365 M.F.A.E.-D.B.-1 du 06 octobre 1972 autorisant le versement au compte d'affectation spéciale n° 30-19-04 intitulé « Participation des communes à la lutte contre l'incendie » des redevances de certaines communes Arrêté ministériel n° 11093 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 29 septembre 1972 Décision n° 5799 M.F.A.E.-CAB.-PER.-2 B. du 12 juin 1972 Décret n° 72-1183 du 04 octobre 1972 fixant la composition de la délégation sénégalaise à la dix-septième session de la Conférence générale de l'UNESCO Arrêté interministériel n° 10650 M.E.N.-M.F.A.E. du 20 septembre 1972 approuvant le budget du centre des œuvres universitaires pendant l'exercice 1972-1973 Arrêté ministériel n° 11323 M.E.N.-D.C.A.-D.E.R.P.E.S. du 05 octobre 1972 portant nomination d'un déclarant responsable d'une école privée Arrêté ministériel n° 11150 M.E.N.-D.C.A.-D.2 du 02 octobre 1972 relatif au passage dans les classes terminales des élèves des classes de premières du lycée de Rufisque Décision ministérielle n° 11335 M.E.N.-D.C.A.-D. 1 EX.-2 du 05 octobre 1972 portant rectificatif à la décision n° 10221 portant admission d'élèves-maîtres et d'élèves-maîtresses aux écoles normales régionales, session 1972-maîtres et d'élèves-maîtresses aux écoles normales régionales, session 1972 Décision n° 5837 M. 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F.-P. 1 du 13 juin 1972 Décision n° 11132 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P.-1 du 2 octobre 1972 Décision n° 11295 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P.1 du 4 octobre 1972 Décision n° 11339 M.E.N.-D.O.G.A.F.-P.-1 du 6 octobre 1972 Décret n° 72-1153 du 22 septembre 1972 portant création d'une commission consultative de la recherche agricole et océanographique Arrêté ministériel n° 11117 M.D.R. du 29 septembre 1972 Décret n° 72-1181 du 04 octobre 1972 portant désignation du du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de la Coopération Décret n° 72-1077 du 13 septembre 1972 portant autorisation de suivre hors du territoire national des stages de formation et de perfectionnement Décret n° 72-1133 du 22 septembre 1972 portant virement de fonds au centre international des étudiants et des stagiaires de Paris (C.I.E.S.), pour l'entretien des stagiaires en 1972-1973 Décret n° 72-1185 du 04 octobre 1972 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Décret n° 72-1127 du 21 septembre 1972 portant virement de fonds à l'Office de coopération et d'accueil universitaire de Paris pour l'entretien des étudiants boursiers du Ministère de l'Enseignement technique en 1972-1973 Décision ministérielle n° 11206 M.E.T.F.P.-D.A.G.-P. du 3 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11207 M.E.T.F.P.-DAG.-P du 3 octobre 1972 Décret n° 72-1187 du 04 octobre 1972 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano Arrêté ministériel n° 11259 M.C.-CAB. du 4 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 11106 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH. du 29 septembre 1972 portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine Décret n° 72-1186 du 04 octobre 1972 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi Décret n° 72-1177 du 04 octobre 1972 mettant fin au détachement d'un ingénieur des mines Décret n° 72-1178 du 04 octobre 1972 portant rappel d'ancienneté civil et régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique Décret n° 72-1179 du 04 octobre 1972 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps des infirmiers spécialistes et infirmières des grandes endémies Décision ministérielle n° 11073 M.F.P.T.E.-D.F.P.- F.-B.9 du 27 septembre 1972 nommant la commission de correction du concours direct pour l'admission dans le corps des infirmiers d'Etat Décision ministérielle n° 11200 M. F. P. T. E.-D.T.E.S.S. du 03 octobre 1972 portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant les établissements Martre-Frères à leur personnel Arrêté ministériel n° 11202 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 03 octobre 1972 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant la Manufacture de Confection F. Thiam à son personnel Arrêté ministériel n° 3088 M.F.P.T.-D.F.P.-3 B. du 22 mars 1972 Arrêté ministériel n° 5755 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 10 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5775 M.F.P.T.-D.F.P.-E.-B.2 du 12 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5794 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.3 du 12 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5795 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.2 du 12 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5827 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 13 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5909 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.6.2-D. du 13 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5937 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 14 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5938 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 14 juillet 1972 Arrêté ministériel n° 5939 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 14 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5940 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 10 du 14 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5945 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 14 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5946 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 14 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5948 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 14 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5949 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 14 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5961 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 14 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5962 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B, du 14 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5970 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.3 du 14 juin 1972 Arrêté ministériel n° 5971 M.F.P.T.E.-D.F.P.-3 B. du 14 juin 1972 Arrêté ministériel n° 6013 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10. du 15 juin 1972 Arrêté ministériel n° 6025 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 15 juin 1972 Arrêté ministériel n° 6026 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-10 B, du 15 juin 1972 Arrêté ministériel n° 6033 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F-B. 10 du 15 juin 1972 Arrêté ministériel n° 11213 M.F.P.T.E.-SAGE du 3 octobre 1972 RECTIFICATIF n° 11236 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9 du 3 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 11270 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-D. du 4 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 11321 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9 du 5 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 11337 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.-11 du 6 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 11368 M.F.P.T.E.-D.F.P.-S.-B.-10 du 6 octobre 1972 RECTIFICATIF n° 11369 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9 du 6 octobre 1972 à l'arrêté n° 11429 M.F.P.T.-D.F.P.-9 B, du 7 septembre 1971 portant passage automatique d'échelons au titre de l'année 1971 dans le personnel du corps des agents sanitaires Arrêté ministériel n° 11370 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.-10 du 6 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 11382 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.-7 du 6 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 11390 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.-3 du 7 octobre 1972 Décision ministérielle n° 5796 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 12 juin 1972 Décision ministérielle n° 5797 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 12 juin 1972 Décision ministérielle n° 5824 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 13 juin 1972 Décision ministérielle n° 5910 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 13 juin 1972 Décision ministérielle n° 5951 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 14 juin 1972 Décision ministérielle n° 6035 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 15 juin 1972 Décision ministérielle n° 6039 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 b du 15 juin 1972 Décision ministérielle n° 6049 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 15 juin 1972 Décision ministérielle n° 6056 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 15 juin 1972 Décision ministérielle n° 11209 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.-4 du 3 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11286 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 4 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11297 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 4 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11298 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 B. du 4 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11371 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.-3 du 6 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11375 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.-4 du 6 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11376 M.F.P.T.E.-D.F.P.-NF.-B.-4 du 6 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11377 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.-4 du 6 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11378 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.-4 du 6 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11391 M F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.B.-4 du 7 octobre 1972 Décision n° 11381 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.-4 du 6 octobre 1972 Décision n° 11388 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.-4 du 7 octobre 1972 Décision n° 11389 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.-4 du 7 octobre 1972

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Décision ministérielle n° 11398 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 7 du 7 octobre 1972
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