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Journal officiel n° 4272 du 27 janvier 1973

Reference : JO 4272/1973 Published on : 27/01/1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRÊTES ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel Arrêté présidentiel n° 13 P.R.-S.G.-A. du 4 janvier 1973 Arrêté n° 14426 PR-S.G.-S.A.G.E. du 30 décembre 1972 PRI
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Journal officiel n° 4272 du 27 janvier 1973

Reference : JO 4272/1973 Published on : 27/01/1973
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Reference : JO 4272/1973 Published on : 27/01/1973
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Details

Reference :
JO 4272/1973
Published on :
27/01/1973
Country :
Senegal

Categories

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Amadou Diallo adjoint technique des travaux publics à procéder à l'immobilisation des véhicules conformément aux dispositions du décret n° 62- 405 du 25 septembre 1962 portant code de la route (2e partie réglementaire) Décision ministérielle n° 3 M.T.P.U.T.-D.T.- D.TR. du 01 janvier 1972 relative à l'habilitation de M. Oumar Diéme adjoint technique des travaux publics à procéder à l'immobilisation des véhicules conformément aux dispositions du titre IV section première du décret n° 62- 405 du 25 septembre 1962 portant code de la route (2e partie réglementaire) Décision ministérielle n° 4 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 01 janvier 1972 relative à l'habilitation de M. Moustapha Faye adjoint technique des travaux publics à procéder à l'immobilisation des véhicules conformément aux dispositions du titre IV section première du décret 62- 405 du 25 septembre 1962 portant code de la route (2e partie réglementaire) Décision ministérielle n° 5 M.T.P.U.T.-D.T. D.T.R. du 01 janvier 1972 relative à l'habilitation de M. Madieng Niang adjoint technique des travaux publics à procéder à l'immobilisation des véhicules conformément aux dispositions du titre IV du décret n° 62- 405 du 25 septembre 1962 portant code de la route partie réglementaire) Décision ministérielle n° 6 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 01 janvier 1972 relative à l'habilitation de M. Oustane Fall adjoint technique des travaux publics à procéder à l'immobilisation des véhicules conformément aux dispositions du décret n° 62- 405 du 25 septembre 1962 portant code de la route (2 partie réglementaire) Arrêté ministériel n° 14185 M.F.A.-D.P.M.M. du 27 décembre 1972 Arrêté interministériel n° 14379 M.F.A.-M.F.A.E. du 30 décembre 1972 Décision ministérielle n° 11230 M.A.E.-S.C. du 3 octobre 1972 Décision ministérielle n° 14169 S.E.A.E. du 27 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14355 M.A.E.-S.D. du 30 décembre 1972 Décision interministérielle n° 14370 M.A.E.-S.E.-M.F.A.E. du 30 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14371 M.A.E.-S.E. du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14377 M.J.-D.S.J. du 30 décembre 1972 portant nomination des magistrats membres de la commission nationale de recensement général des votes Arrêté ministériel n° 14391 MJ.-A.A.S. du 30 décembre 1972 accordant une permission d'absence de 40 jours à M El Hadj Amadou Alain N'Diaye commissaire priseur à Dakar Arrêté ministériel n° 7 M.J.-A.G.S. du 30 décembre 1972 accordant une permission d'absence de trois mois valable du 23 décembre 1972 au 23 mars 1973 à M. Samba Diama Seck huissier Thiès et désignant M. Amadou Moustapha Seck premier clerc assermenté pour assurer la gestion provisoire de son étude Arrêté ministériel n° 14184 M.J.-D.S.J.-D.F. du 27 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14378 M.J.-D.S.J.-P. du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14294 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 décembre 1972 portant autorisation de prolongation d'heures d'ouverture d'un bar-restaurant Arrêté ministériel n° 14372 M.INT.-D.A.G.T. du 30 décembre 1972 constatant le dépôt de la déclaration d'une listé de candidats aux élections législatives du 28 janvier 1973 Arrêté n° 14373 M.INT-A.G.T. du 30 décembre 1972 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté ministériel n° 14173 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 27 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14338 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14339 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14340 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14163 M.F.A.E.-D.I.D. du 27 décembre 1972 abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 6914 D.G. et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 28 octobre 1953 sur le même immeuble Arrêté ministériel n° 14182 M.F.A.E.-D.I.D. du 27 décembre 1972 abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 14666 D.G. Arrêté interministériel n° 14202 M.F.A.E.-M.D.I.-D.M.G. du 28 décembre 1972 portant agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil Arrêté ministériel n° 14215 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 28 décembre 1972 portant constitution d'une avance de fonds pour le règlement des dépenses à effectuer à l'occasion des jeux africains de Lagos Arrêté ministériel n° 14257 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 29 décembre 1972 prononçant l'attribution d'un immeuble à usage de logement formant le titre foncier n° 10335 D.G Arrêté ministériel n° 14259 M.F.AE.-D.C.P.-T. du 30 décembre 1972 constituant en débet M. Abasse Diène ex-agent percepteur à l'Ambassade du Sénégal à Alger Arrêté ministériel n° 14342 M.F.A.E. du 30 décembre 1972 portant paiement d'indemnité de déplacement au personnel subalterne du projet rizicole de Sédhiou Arrêté ministériel n° 14345 M.F.A.E.-D.I.D. du 30 décembre 1972 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de la liaison du poste 90/30 kv de Hann au poste SOTIBA Arrêté ministériel n° 14368 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 30 décembre 1972 complétant l'article 1er de l'arrêté n° 7104 du 21 mai 1965 portant notamment affectation en jouissance au port autonome de Dakar de divers immeubles dépendant du domaine privé de l'Etat Arrêté ministériel n° 14410 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 30 décembre 1972 portant création d'une caisse d'avances à la direction du contrôle économique à Dakar Décision ministérielle n° 14172 M.F.A.E.-D.M.G. du 27 décembre 1972 accordant une avance de trésorerie de trois cent cinquante millions (350.000.000) de francs à la Foire internationale de Dakar Décision ministérielle n° 14183 M.F.A.E.-D.M.G. F.-S.D.P. du 27 décembre 1972 portant règlement des intérêts échus au 31 décembre 1972 au titre de la convention financière passée entre le Gouvernement de la République du Sénégal et L'Instituto Di Credito Per Le Imprese Di Pubblica Utilita (I.C.I.P.U.) de 1.800.000.000 de lires italiennes Décision ministérielle n° 14252 M.F.A.E.-D.D. du 29 décembre 1972 autorisant la Société « Manufacture de Bonneterie Sénégalaise à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale Décision ministérielle n° 14260 M.F.A.E.-CAB. du 29 décembre 1972 autorisant une restitution de taxe sur le chiffre d'affaires à la Société Propriétaire de l'Hôtel de l'Union Décision ministérielle n° 14263 M.F.A.E.- D.M.G.F.-S.D.P. du 29 décembre 1972 portant rectificatif aux articles 1er et 2 de la décision n° 13458 M.F.A.E.- D.M.G.P.-S.D.P. du 9 décembre 1972 portant règlement des échéances dues au 31 décembre 1972 au titre des conventions passées avec la caisse centrale de coopération économique et le fonds d'aide et de coopération Décision ministérielle n° 14297 M.F.A.E.-D.B.-1 du 30 décembre 1972 autorisant le versement d'une subvention à l'Institut britannique de Dakar au titre de l'année budgétaire 1972-1973 Décision ministérielle n° 14298 M.F.A.E.-D.B.-1 du 30 décembre 1972 autorisant le versement à Université de Dakar de la somme de 11.334.600 francs retenue en 1971 par décision n° 2377 du 27 février 1971 Décision ministérielle n° 14352 M.F.A.E.-D.B.-1 du 30 décembre 1972 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Université de Dakar pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14366 M.F.A.E.-D.F.E.1. du 30 décembre 1972 portant versement d'une somme de 11.568. 858 francs au titre de la participation du Sénégal au capital de la S.O.N.A.T.R.A Décision ministérielle n° 14367 M.F.A.E-D.B.-1 du 30 décembre 1972 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'Agence Internationale de Presse Islamique Décision ministérielle n° 14399 M.F.A.E.-D.F.E.1. du 30 décembre 1972 autorisant le versement de la somme de 45.000.000 de francs CF.A.-au titre de la participation de l'Etat dans la deuxième partie du capital social de la Société pour lé Développement de l'Infrastructure des Chantiers maritimes du port de Dakar (Dakar-Marine) Décision ministérielle n° 14407 M.F.A.E.-C.CIA.P. du 30 décembre 1972 autorisant le remboursement des frais d'excédents de bagages d'inscription de droit d'embarquement et de visa d'entrée à M. André Roger Dupuy conservateur en chef des parcs nationaux Arrêté n° 14332 M.F.A.E.-G.D. du 30 décembre 1972 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 13964 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 18 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14164 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 27 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14347 M.F.A.E.-CAB.-PER.-3 B. du 30 décembre 1972 Décision ministérielle n° 10811 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 13 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13796 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 13 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13797 M.F.A.E.-CAB.-MAT. du 13 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13798 M.F.A.E.-CAB.-MAT. du 13 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13799 M.F.A.E.-CAB.-MAT. du 13 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13800 M.F.A.E.-CAB.-MAT. du 13 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13801 M.F.A.E.-CAB.-MAT. du 13 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13803 M.F.A.E.-CAB.-MAT. du 13 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13841 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1-B. du 15 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13888 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1-B. du 18 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14032 M.F.A.E.-C.A.B.-PER-1 B. du 20 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14050 M.F.A.E.-C.A.B.-PER.-1 B. du 21 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14130 M.F.A.E.-CAB.-PÉR.-1 R. du 26 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14411 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 30 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14412 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 30 décembre 1972 Décision n° 14313 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 30 décembre 1972 Arrêté n° 14353 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 du 30 décembre 1972 fixant le programme limitatif de littérature pour l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E., C.E.G.) sessions de 1973-1974 et 1975 Arrêté ministériel n° 14401 M.E.N.-D.C.A.-E.A. 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F.P. du 30 décembre 1972 portant proclamation des résultats généraux des examens de fin d'études valables pour l'obtention des diplômes d'agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales Décision ministérielle n° 13941 M.D.R.-E.F. du 18 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14216 M.E.T.F.P. du 28 décembre 1972 portant création de circonscriptions Arrête ministériel n° 14389 M.E.T.F.P.-D.C.O.EX.C.S du 30 décembre 1972 portant admission définitive au concours d'entrée en 1re année du centre national de formation de monitrices d'économie familiale rurale (session de 1972) Décision interministérielle n° 14328 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. du 30 décembre 1972 portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor Décision ministérielle n° 14390 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. du 30 décembre 1972 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement d'artisans ruraux de Tivaouane Arrêté ministériel n° 14386 M.E.T.F.P.-D.A.G.-P. du 29 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13999 M.S.P.A.S.-S.A.G.E.-S.F. du 19 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14364 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. du 30 décembre 1972 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents de recouvrement du trésor Arrêté ministériel n° 11237 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9 du 3 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 11240 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 3 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 13866 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 18 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13896 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 18 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13915 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 18 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13942 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 18 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13943 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 18 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13945 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 18 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13946 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 18 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13947 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 18 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13949 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-6 B. du 18 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13950 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 18 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13952 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1-B. du 18 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13955 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 18 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13967 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 19 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13968 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 19 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13969 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13972 M.F.P.T.E.-D.F.P.-E.-B. 1 du 19 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13973 M.F.P.T.E.-D.F.P.-E.-B. 1 du 19 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13974 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 19 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13975 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 19 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13980 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 19 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13982 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13983 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13985 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 13990 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3 du 19 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14085 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 23 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14087 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 du 23 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14089 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 23 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14093 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2. du 23 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14134 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 26 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14210 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 10 du 28 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14214 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 28 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14220 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 28 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14221 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 28 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14225 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.-F.-B. 3 du 28 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14233 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 28 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14235 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.-F.-B. 3 du 28 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14236 M.F.P.T.E.-D.F.P. -N.F. -B. 3 du 28 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14237 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3 du 28 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14239 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 28 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14256 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9 du 29 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14262 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.-B. 9 du 29 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14267 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 29 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14301 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14302 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14304 M.F.P.T.-D.F.P.-F.-B. 10 du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14305 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14306 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.-11 du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14308 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14309 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14365 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14392 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14402 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-D. du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14403 M.F.P.T.E.-O.P.T.-AG 2-D. du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14421 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 30 décembre 1972 Arrêté ministériel n° 14600 M.E.P.T.E.-D.F.P.-F-B. 10 du 19 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13787 M.E.T.F.P.- D.A.G.-P. du 13 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13788 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 13 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13794 M.F.A.E.-CAB.-MAT. du 13 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13825 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 14 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13849 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 13 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13927 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 18 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13970 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3 du 19 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13977 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 19 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13978 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 19 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13979 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 19 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13981 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13989 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 19 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13992 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14014 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 20 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14046 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 21 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14054 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10  du 21 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14055 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 21 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14056 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 21 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14061 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 22 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14099 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 23 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14133 M.F.P.T.E.-D.F.P.-7 B. du 26 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14135 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4. du 26 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14136 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 26 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14196 M.F.P.T.E.-D.F.P.-M.F.-B. 4 du 28 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14201 M.F.P.T.E.-D.F.P.-4 D. du 28 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14242 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. 2 du 28 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14248 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 29 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14261 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9 du 29 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14268 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 29 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14292 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 29 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14303 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 30 décembre 1972 Décision ministérielle n° 14350 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 30 décembre 1972 Décision ministérielle n° 10130 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 20 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11136 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 20 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11138 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 20 octobre 1972 Décision ministérielle n° 11139 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 20 octobre 1972 Décision ministérielle n° 13619 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 11 décembre 1972 Décision ministérielle n° 13620 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 11 décembre 1972 Décision n° 10184 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 7 septembre 1972 Décision n° 14167 C.E.S.-P.R. du 27 décembre 1972 Décision n° 14168 C.E.S.-P.R. du 27 décembre 1972
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