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Journal officiel n° 4283 du 17 mars 1973

Reference : JO 4283/1973 Published on : 17/03/1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-171 du 19 février 1973 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 73-173 du 26 février 1973 portant él
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Journal officiel n° 4283 du 17 mars 1973

Reference : JO 4283/1973 Published on : 17/03/1973
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Reference : JO 4283/1973 Published on : 17/03/1973
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Reference :
JO 4283/1973
Published on :
17/03/1973
Country :
Senegal

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Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1973

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Décret n° 72-1498 du 26 décembre 1972 fixant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels d'admission à l'école nationale de Police Décret n° 73-171 du 19 février 1973 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 73-173 du 26 février 1973 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Arrêté n° 1934 PM.-S.G.G. du 28 février 1973 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 1935 P.M.-S.G.G. du 28 février 1973 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté primatorial n° 1807 P.M.-S.G.G.-S.A.G.1 du 24 février 1973 Décret n° 73-165 du 19 février 1973 ordonnant Élaboration du plan d'aménagement de la zone touristique dite de la Petite Côte Arrêté ministériel n° 1538 M.F.A.-D.P.M.M. du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1841 M.F.A.-D.P.M.M. du 26 février 1973 Décret n° 73-192 du 28 février 1973 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République arabe libyenne avec résidence au Caire Décret n° 73-053 du 19 février 1973 accordant la nationalité sénégalaise à M. Hassan Ayad sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 Décret n° 73-182 du 27 février 1973 portant approbation d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses et virement de crédits d'un montant de 60.000 francs au titre du budget 'dé la commune de Tivaouane gestion 1972-1973 ERRATA au décret n° 72-1498 du 26 décembre 1972 fixant les modalités et les programmes des concours directeurs et professionnels d'admission à l'école nationale de police ( publié au n° 4275 du journal officiel du 3 février 1973; page 348 ) Arrêté ministériel n° 596 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 25 février 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tunisien Harb Takrouni Arrêté ministériel n° 1448 M.INT-D.S.N.-D.D.S.E du 17 février 1973 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de M. André Paillet Arrêté ministériel n° 1916 M.INT.-D.A.G.T. du 27 février 1973 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence Arrêté ministériel n° 1917 INT.-D.A.G.T. du 27 février 1973 fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence Arrêté ministériel n° 1540 M.INT.-P.C. du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1833 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.P. du 24 février 1973 Décret n° 73-163 du 19 février 1973 accordant une avance de trésorerie de 131.010.623 francs à la Banque Nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) Décret n° 73-176 du 27 février 1973 portant désignation des membres du Comité monétaire national Décret n° 73-179 du 27 février 1973 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économique Décret n° 73-184 du 28 février 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt auprès de la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain Décret n° 73-170 du 19 février 1973 portant nomination d'un liquidateur du SEMA de Boulel Décret n° 73-180 du 28 février 1973 prononçant la désaffectation de dix ferrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement d'un cimetière musulman à Dakar et de la construction de sa voie d'accès Décret n° 73-181 du 27 février 1973 portant admission à la retraite de M Sidy Dia officier principal des douanes Décret n° 73-194 du 28 février 1973 pris en application de la loi n° 73-04 du 20 janvier 1973 portant dissolution de la Société de Développement Rizicole du Sénégal (S.D.R.S.) 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intégration dans le corps des professeurs certifiés Décret n° 73-207 du 03 mars 1973 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés Décret n° 73-208 du 03 mars 1973 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés Décret n° 73-209 du 03 mars 1973 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés Arrêté ministériel n° 1303 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 14 février 1973 Arrêté ministériel n° 1304 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 14 février 1973 Arrêté ministériel n° 1447 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.-D. 2 du 17 février 1973 Arrêté ministériel n° 1449 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 6 du 17 février 1973 Arrêté ministériel n° 1460 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 17 février 1973 Arrêté ministériel n° 1462 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 17 février 1973 Arrêté ministériel n° 1463 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 17 février 1973 Arrêté ministériel n° 1465 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1466 M.F.P.T.E.D.F.P.-F.-B. 7 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1467 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1469 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1483 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1506 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1508 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1509 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1510 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1526 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-D. du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1527 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2.-D. du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1534 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1535 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1546 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1551 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1553 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1555 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1556 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1557 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1558 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1559 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 2 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1569 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 8 du 19 février 1973 Arrêté ministériel n° 1626 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 20 février 1973 Arrêté ministériel n° 1644 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.9 du 20 février 1973 Arrêté ministériel n° 1645 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 11 du 20 février 1973 Arrêté ministériel n° 1646 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 20 février 1973 Arrêté ministériel n° 1674 M.F.P.T.E.-D.O.P.T.-A.G.2-D. du 21 février 1973 Arrêté ministériel n° 1780 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.6 du 22 février 1973 Arrêté ministériel n° 1937 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B.1 du 28 février 1973 Arrêté ministériel n° 1938 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.1 du 28 février 1973 Arrêté ministériel n° 1941 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.7 du 28 février 1973 Arrêté ministériel n° 1942 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B7 du 28 février 1973 Décision ministérielle n° 1394 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.-F.-B. 4 du 16 février 1973 Décision ministérielle n° 1461 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 17 février 1973 Décision ministérielle n° 1468 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 19 février 1973 Décision ministérielle n° 1484 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 février 1973 Décision ministérielle n° 1507 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 19 février 1973 Décision ministérielle n° 1511 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 19 février 1973 Décision ministérielle n° 1545 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 19 février 1973 Décision ministérielle n° 1547 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 19 février 1973 Décision ministérielle n° 1548 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 19 février 1973 Décision ministérielle n° 1549 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 19 février 1973 Décision ministérielle n° 1552 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 19 février 1973 Décision ministérielle n° 1570 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 19 février 1973 Décision ministérielle n° 1596 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 20 février 1973 Décision ministérielle n° 1617 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 20 février 1973 Décision ministérielle n° 1640 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.7 du 20 février 1973 Décision ministérielle n° 1641 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 7 du 20 février 1973 Décision ministérielle n° 1642 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F-D. 7 du 20 février 1973 Décision ministérielle n° 1648 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 20 février 1973 Décision ministérielle n° 1651 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 20 février 1973 Décision ministérielle n° 1660 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 20 février 1973 Décision ministérielle n° 1662 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 20 février 1973 Décision ministérielle n° 1683 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B 4 du 21 février 1973 Décision ministérielle n° 1690 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 21 février 1973 Décision ministérielle n° 1734 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 22 février 1973 Décision ministérielle n° 1776 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3 du 22 février 1973 Décision ministérielle n° 1781 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F-B. 7 du 22 février 1973 Décision ministérielle n° 1643 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.B. 7 du 20 février 1973
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