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Journal officiel n° 4577 du 23 Juillet 1977

Reference : JO 4577/1977 Published on : 23/07/1977
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 77-462 du 14 juin 1977 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 77-541 du 25 juin 1977 port
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Journal officiel n° 4577 du 23 Juillet 1977

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Details

Reference :
JO 4577/1977
Published on :
23/07/1977
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1977

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Décret n° 2005-1262 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'article 106 du décret 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décret n° 77-1041 du 29 novembre 1977 portant agrément de la Nouvelle Emaillerie Sénégalaise (NEMAS) au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Décret n° 78-022 du 06 janvier 1978 complétant le décret n° 77-528 du 23 juin 1977 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires Décret n° 77-553 du 7 juillet 1977 abrogeant et remplaçant les articles 28 et 29 du décret n° 69-1313 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes Décision n° ministérielle n° 6627 M.F.A.E.-D.D. du 23 juin 1977 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite Arrêté ministériel n° 6656 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 23 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Monnaie et du Crédit (contrôle d'Etat) Décret n° 77-540 du 24 juin 1977 accordant des avantages fiscaux et douaniers à la société ICOTAF Décret n° 77-539 du 24 juin 1977 portant agrément de la Société sénégalaise de Navigation maritime en qualité d'entreprise conventionnée Décret n° 77-538 du 24 juin 1977 portant agrément du programme de la Société sénégalaise de fabrication et de distribution au régime prioritaire prévu par la loi no 72-43 du 12 juin 1972 portant Code des investissements Décret n° 77-537 du 24 juin 1977 portant agrément de « Cap-Vert Hôtel » S.A. au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 77-536 du 24 juin 1977 portant agrément de la Société casamançaise d'Investissements touristiques au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 Décret n° 77-528 du 23 juin 1977 complétant le décret n° 76-800 du 24 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires Arrêté interministériel n° 7045 M.E.S.-M.E.N. du 1er juillet 1977 réglementant l'accès des centres d'examen du baccalauréat Arrêté ministériel n° 6456 M E.N.-C.T.F. du 18 juin 1977 portant création d'une commission nationale de réforme de l'enseignement de la philosophie Arrêté ministériel n° 6626 M.E.N.-S.E.P. du 23 juin 1977 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'éducation préscolaire .. Décision ministérielle n° 6600 M.E.N.-S.G.-D.E.M.S.G. du 23 juin 1977 portant exclusion définitive de l'élève Mame Ndioba Diène de la classe de terminale C1 du lycée Van-Vollenhoven à Dakar Arrêté interministériel n° 4191 M.I.T.-M.F.A.E. du 22 avril 1977 portant approbation des comptes prévisionnels remaniés de l'Office des Postes et Télécommunications, exercice 1976-1977 Décision n° 6534 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 21 juin 1977 autorisant le versement aux communautés rurales de la Région de Thiès du reliquat sur ristournes de produit de la taxe rurale (gestion 1975-1976) et de la quote part de 25% du fonds national de solidarité
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