Journal officiel n° 5060 du 27 Avril 1985
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTĒS ET DECISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 85-035 du 10 janvier 1984 soumettant la Société propriétaire de l'Hôtel de l'Union (S P H.U:-TERANGA) au contrôle de l'Etat
MINISTÈRE DES FORCES