Loi de finances pour l’année 1976 : Loi n° 76-59 du 12 juin 1976 portant loi de finances pour l'année financière 1976-1977
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du samedi 5 juin 1976,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
PREMIÈRE PARTIE
VOIES ET MOYENS
Article premier
Le montant global des ressources et des charges de l'Etat po