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Annexe I à l'instruction générale n° 4 M.F.A.E du 14 janvier 1976 : Liste des textes règlementaires donnes en annexe

I-1 décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État (extraits) I-5 décret n° 62-195 du 17 mai 1962 portant réglementation concernant les comptables publics (extraits) I -8 décret n° 75-1110 du 11 novembre 1975 relatif
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Détails

Référence: ANX I
Publié le: 14/01/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Instructions

Documents relatifs

Instruction générale n° 4 M.F.A.E du 14 janvier 1976 sur les règles de recettes et les régies de dépenses de l'état Décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État (J.O.S. Du 30 juin 1966, page 75) (extraits) Décret n° 62-195 du 17 mai 1962 portant réglementation concernant les comptables publics (J.O.S. du 2 juin 1962, page 921) Décret n° 75-1110 du 11 novembre 1975 relatif à l'indemnité de responsabilité allouée aux administrateurs comptables ainsi qu'aux comptables matières de l'étal, des organismes et collectivités publies

Type de texte

Instruction