Annexe n° II au décret n° 74-613 : Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 1974-1975
Annexe n° II au décret n° 74-613 : Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 1974-1975
Organisme bénéficiaire
Nature de la taxe ou objet
Textes législatifs et réglementaires
A. - Taxes à caractère économique.
Caisse de péréquation et de stabilisation des prix
Taxe professionnelle sur les huiliers et les
