Arrêté interministériel n° 15800 M.F.P.E.T.-CAB.-B.E du 11 décembre 1986 fixant le tableau de concordance prévu par l'article 2 du décret n° 86-117 du 4 février 1986 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale

Référence : ART 15800/1986 Publié le :
Article premier Le tableau de concordance prévu l'article 2 du décret n° 86-117 du 4 février 1986 pour l 'intégration des médecins, pharmaciens, et chirurgiens-dentistes, antérieurement régis par le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 dans le nouveau corps des médecin