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Arrêté interministériel n° 15800 M.F.P.E.T.-CAB.-B.E du 11 décembre 1986 fixant le tableau de concordance prévu par l'article 2 du décret n° 86-117 du 4 février 1986 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale

Article premier Le tableau de concordance prévu l'article 2 du décret n° 86-117 du 4 février 1986 pour l 'intégration des médecins, pharmaciens, et chirurgiens-dentistes, antérieurement régis par le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 dans le nouveau corps des médecin
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Arrêté interministériel n° 15800 M.F.P.E.T.-CAB.-B.E du 11 décembre 1986 fixant le tableau de concordance prévu par l'article 2 du décret n° 86-117 du 4 février 1986 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale

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Arrêté interministériel n° 15800 M.F.P.E.T.-CAB.-B.E du 11 décembre 1986 fixant le tableau de concordance prévu par l'article 2 du décret n° 86-117 du 4 février 1986 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale

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Détails

Référence: ART 15800/1986
Publié le: 11/12/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Décret n° 2021-667 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 96 - 634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-1400 du 07 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) Loi n° 2017-14 du 20 janvier 2017 relative à l'exercice de la Profession de Sage-femme au Sénégal et portant création de l'Ordre des Sages- femmes et des Maïeuticiens Décret n° 2018-1431 du 06 août 2018 complétant l'article 11 du décret n° 79-208 du 03 mars 1979 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires Décret n° 2018-1430 du 06 août 2018 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Loi n° 2023-05 du 13 juin 2023 relative à l'exercice de la chirurgie-dentaire et à l'Ordre national des Chirurgiens-dentistes du Sénégal Décret n° 2022-1544 du 17 août 2022 modifiant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Journal officiel n° 5170 du 18 Avril 1987 Journal officiel n° 5109 du 15 mars 1986 Journal officiel 4607 du 12 janvier 1978 Décret n° 86 - 117 du 4 février 1986 modifiant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 80-853 du 28 juillet 1980 portant création et organisation de L'Ecole nationale de Formation des Techniciens odontologistes Journal Officiel n° 7886 du 14 février 2026 Décret n° 2026-67 du 27 janvier 2026 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale

Type de texte

Arrêté