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Décret n° 2022-1544 du 17 août 2022 modifiant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale est rattrapé par le développement de la physique médicale, branche de la physique s'intéressant aux applications de la physique en
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Décret n° 2022-1544 du 17 août 2022 modifiant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale

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Décret n° 2022-1544 du 17 août 2022 modifiant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale

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Détails

Référence: D 2022/1544
Publié le: 17/08/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2012-1131 du 19 octobre 2012 modifiant le décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2020-2199 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique et du Renouveau du Service public Décret n° 92-1196 du 19 août 1992 relatif au classement et aux indices correspondants aux grades ou classes et échelons des corps de fonctionnaires de la Fonction publique Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Arrêté interministériel n° 15800 M.F.P.E.T.-CAB.-B.E du 11 décembre 1986 fixant le tableau de concordance prévu par l'article 2 du décret n° 86-117 du 4 février 1986 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale

Documents références

Décret n° 2006-393 du 27 avril 2006 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l'action sociale Journal officiel n° 7573 du 22 Octobre 2022 Loi n° 2023-05 du 13 juin 2023 relative à l'exercice de la chirurgie-dentaire et à l'Ordre national des Chirurgiens-dentistes du Sénégal