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Arrêté ministériel n° 023753 du 19 septembre 2024 fixant le montant de la caution pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque liste de candidats

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE,  VU la Constitution;  VU le Code électoral ;  VU le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur, modifié par le décret n° 2020- 2393 du 30 décemb
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Arrêté ministériel n° 023753 du 19 septembre 2024 fixant le montant de la caution pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque liste de candidats

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Arrêté ministériel n° 023753 du 19 septembre 2024 fixant le montant de la caution pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque liste de candidats

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Détails

Référence: ART 023753/2024
Publié le: 19/09/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit Électorale

Documents relatifs

Décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l’Intérieur Décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024 Décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2024-692 du 06 mars 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-2393 du 30 décembre 2020 portant création du Comité interministériel de Lutte contre l'Émigration Clandestine Décret n° 2024-1980 du 12 septembre 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale Décret n° 2024-945 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique

Documents références

Journal officiel n° 7764 du 19 septembre 2024

Type de texte

Arrêté