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Décret n° 2024-945 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2024
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Décret n° 2024-945 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique

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Détails

Référence: D 2024/945
Publié le: 08/04/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2022-1787 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur Décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024 Décret n° 2024-1982 du 13 septembre 2024 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 Arrêté ministériel n° 023752 du 19 septembre 2024 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de réception et d'instruction des dossiers de demande d'accréditation des missions d'observation électorale pour les élections législatives du 17 novembre 2024 Arrêté ministériel n° 023753 du 19 septembre 2024 fixant le montant de la caution pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque liste de candidats Arrêté ministériel n° 023754 du 19 septembre 2024 portant organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 Arrêté ministériel n° 023755 du 19 septembre 2024 fixant les modèles de déclarations d'investiture et de candidature pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 Journal Officiel n° 7732 du 08 Mai 2024 Arrêté ministériel n° 026507 du 22 octobre 2024 portant interdiction de port d'armes, de munitions et d'explosifs Arrêté ministériel n° 027697 du 30 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 024988 du 11 octobre 2024 fixant la liste des juridictions retenues pour l'organisation des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 Décret n° 2025-1033 du 07 juillet 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national de Coordination de la Sécurité des Jeux Olympiques de la Jeunesse Dakar 2026 (CNS-JOJ) Décret n° 2025-1420 du 03 septembre 2025 portant création du Commissariat central de Pikine Décret n° 2025-1560 du 17 septembre 2025 relatif aux caractéristiques, à la durée de validité et aux modalités de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité et du titre de voyage biométriques de réfugié ou d'apatride Décret n° 2025-1753 du 24 octobre 2025 fixant les montants et les modalités d'application et de recouvrement des amendes forfaitaires pour contraventions routières constatées par vidéo-verbalisation

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