Arrêté ministériel n° 023754 du 19 septembre 2024 portant organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024
Arrêté ministériel n° 023754 du 19 septembre 2024 portant organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU le Code électoral ;
Vu le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur, modifié par le décret n° 2020- 2393 du 30 décemb
Arrêté ministériel n° 023754 du 19 septembre 2024 portant organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024
Arrêté ministériel n° 023754 du 19 septembre 2024 portant organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024
