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Arrêté ministériel n° 027697 du 30 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 024988 du 11 octobre 2024 fixant la liste des juridictions retenues pour l'organisation des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE,  VU la Constitution;  VU le Code électoral ;  Vu le décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur, modifié par le décret n° 2020- 2393 du 30 décemb
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Arrêté ministériel n° 027697 du 30 octobre 2024 modifiant l'arrêté n° 024988 du 11 octobre 2024 fixant la liste des juridictions retenues pour l'organisation des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024

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Détails

Référence: ART 027697/2024
Publié le: 30/10/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l’Intérieur Décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024 Décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2024-692 du 06 mars 2024 abrogeant et remplaçant le décret n° 2020-2393 du 30 décembre 2020 portant création du Comité interministériel de Lutte contre l'Émigration Clandestine Décret n° 2024-1980 du 12 septembre 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale Décret n° 2024-945 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique

Documents références

Journal officiel n° 7779 du 05 Novembre 2024

Type de texte

Arrêté