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Loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du Système LMD dans les établissements d’Enseignement Supérieur

EXPOSE DES MOTIFS Le système LMD (Licence, Master et Doctorat) est le produit d’une réforme de l’enseignement supérieur ayant pour objet la création d’un espace européen de l’enseignement supérieur soutenue par l’Union Européenne. Cette réforme s’inscr

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Loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du Système LMD dans les établissements d’Enseignement Supérieur

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Législation Lois

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents références

Décret n° 2021-846 du 24 juin 2021 relatif aux modalités de nomination du Recteur dans les Universités publiques Décret n° 2018-1956 du 07 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de L'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur (ANAQ-Sup) Décret n° 2018-593 du 14 mars 2018 portant création et fixant le régime du Diplôme d'Etudes spécialisées (D.E.S.) en Sciences de la santé dans les Établissements d'Enseignement supérieur du Sénégal Décret n° 2017-2305 du 27 décembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du Pétrole et du Gaz (INPG) Décret n° 2018-850 du 11 mai 2018 portant statut des Établissements privés d'Enseignement supérieur Décret n° 2017-1508 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement secondaire (CAES) Décret n° 2017-1509 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le Moyen Secondaire Décret n° 2017-1510 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement moyen (CAEM) Décret n° 2017-1511 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement dans les Collèges d'Enseignement moyen (CAE-CEM) Décret n° 2015-582 du 11 mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l'équivalence des diplômes de l'Enseignement supérieur Décret n° 2015-372 du 18 mars 2015 fixant le régime des études et des examens du diplôme d'Etat de docteur en médecine Décret n° 2013-1295 du 23 septembre 2013 relatif à l'orientation et à l'inscription des bacheliers dans les universités publiques et dans les établissements d'enseignement supérieur Décret n° 2013-913 du 1er juillet 2013 portant modification du décret n° 2000 - 586 du 20 juillet 2000 modifiant et complétant le décret n° 95 - 947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat Décret n° 2019-109 du 16 janvier 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Polytechnique de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (IPSL) Journal officiel n° 6598 du 25 juin 2011 Décret n° 2022-2279 du 22 décembre 2022 portant création de l’Université Souleymane NIANG de Matam (USNM) Décret n° 2022-2280 du 22 décembre 2022 portant création de l’Université du Sénégal Oriental (USO) Décret n° 2023-347 du 21 février 2023 portant rattachement de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD ) Décret n° 2023-348 du 21 février 2023 modifiant l'article 71 du décret n° 2021 - 1500 du 16 novembre 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) Décret n° 2023-683 du 23 mars 2023 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole supérieure d’Economie appliquée (ESEA) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2020-979 du 23 avril 2020 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des universités publiques Décret n° 2020-2235 du 16 novembre 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Campus franco-sénégalais (CFS) Décret n° 2019-30 du 04 janvier 2019 fixant le régime des études et des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire Décret n° 2023-678 du 23 mars 2023 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires juridiques Arrêté ministériel n° 07206 du 03 juin 2024 portant mise en place de la Commission nationale chargée de la supervision et du suivi du processus d'orientation des bacheliers au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Décret n° 2012-1116 du 12 octobre 2012 relatif au diplôme de doctorat Arrêt n° 36 du 10 juin 2021 Décret n° 2025-1276 du 30 juillet 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre universitaire d'Application et d'innovation en Biotechnologies (CENAIBioT) de l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1277 du 30 juillet 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'un institut d'Université dénommé Institut Éducation, Famille, Santé et Genre (IEFSG) à l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1278 du 30 juillet 2025 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque centrale de L'Université Assane Seck de Ziguinchor Décret n° 2022-2284 du 22 décembre 2022 portant changement de dénomination de l’Institut des Sciences de la Terre (IST) et relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure des Mines et de la Géologie (ENSMG)

Type de texte

Loi