Décret n° 2016-1805 du 22 novembre 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2013-1295 du 23 sptembre 2013 relatif à l'orientation et à l'inscription des bacheliers dans les universités publiques et dans les établissements publics d'enseignement supérieur
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 2013-1295 du 23 septembre 2013 a institué un système d'orientation des bacheliers en mettant en place une plateforme nationale dénommée « CAMPUSEN » qui a notamment permis aux intéressés de bénéficier de formalit&e