Arrêté ministériel n° 10935 du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 10686 du 8 décembre 2000 fixant les conditions du déroulement du scrutin et des opérations de vote pour le référendum du 7 janvier 2001
Arrêté ministériel n° 10935 du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 10686 du 8 décembre 2000 fixant les conditions du déroulement du scrutin et des opérations de vote pour le référendum du 7 janvier 2001
LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DES SENEGALAS DE L'EXTERIEUR,
Vu la Constitution;
Vu le Code électoral, modifié;
Vu le décret n° 88-1697 du 16 décembre 1988 portant organisation du Ministère des Affaires étrangères, modifié,
Vu le
Arrêté ministériel n° 10935 du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 10686 du 8 décembre 2000 fixant les conditions du déroulement du scrutin et des opérations de vote pour le référendum du 7 janvier 2001
Arrêté ministériel n° 10935 du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 10686 du 8 décembre 2000 fixant les conditions du déroulement du scrutin et des opérations de vote pour le référendum du 7 janvier 2001
