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Arrêté ministériel n° 1612 M.F.A.E.-D.G.A.E. du 18 février 1974 portant organisation de la direction générale des affaires économiques

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, Vu la Constitution; Vu le décret n° 73-348 du 11 avril 1973 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la Républiqu
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Arrêté ministériel n° 1612 M.F.A.E.-D.G.A.E. du 18 février 1974 portant organisation de la direction générale des affaires économiques

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Détails

Référence: ART 1612/1974
Publié le: 18/02/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

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Décret n° 80-287 du 13 mars 1980 complétant l'article 3 du décret n° 68-508 du 7 mai 1968 fixant les conditions de recherche et de constatation des infractions à la loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes Décret n° 79-486 du 22 mai 1979 abrogeant et remplaçant les articles 6, 7, 8, 9 et 12 du décret n 65-125 du 4 mars 1965 portant application des articles 3, 12. et 50 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique Décret n° 73-1100 du 11 décembre 1973 modifiant le décret n° 73-348 du 11 avril 1973 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, La Primature et les Ministères

Documents références

Journal officiel n° 4345 du 16 Mars 1974

Type de texte

Arrêté