Arrêté ministériel n° 2124 M.INT.-CAB.-5 du 25 février 1975 réglementant la mise en fourrière des animaux errants

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, Vu la Constitution; Vu le Code de l'administration communale; Va la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rales; Vu la loi n° 72-26 du 19 avril 1972 fixant le régime municipal de Dakar; Vu la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régim

Arrêté ministériel n° 2124 M.INT.-CAB.-5 du 25 février 1975 réglementant la mise en fourrière des animaux errants

Arrêté ministériel n° 2124 M.INT.-CAB.-5 du 25 février 1975 réglementant la mise en fourrière des animaux errants