Arrêté ministériel n° 22158 du 11 octobre 2018 fixant les lignes budgétaires et les catégories de la dépense

Article premier Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012- 673 du 04 juillet 2012 portant nomenclature budgétaire de l’Etat, le présent arrêté fixe, pour chaque paragraphe de la classification des recettes

Arrêté ministériel n° 22158 du 11 octobre 2018 fixant les lignes budgétaires et les catégories de la dépense

Arrêté ministériel n° 22158 du 11 octobre 2018 fixant les lignes budgétaires et les catégories de la dépense