Décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012 - 673 du 04 juillet 2012 portant nomenclature budgétaire de l’Etat

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi organique n° 2011- 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 ; VU la loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques ;

Décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012 - 673 du 04 juillet 2012 portant nomenclature budgétaire de l’Etat

Décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012 - 673 du 04 juillet 2012 portant nomenclature budgétaire de l’Etat

Détails

Référence: D 2018/1932
Publié le: 11/10/2018
Pays: Sénégal

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