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Décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012 - 673 du 04 juillet 2012 portant nomenclature budgétaire de l’Etat

Documents références

Décret n° 2022-12 du 06 janvier 2022 accordant une garantie souveraine au FERA dans le cadre du financement du Programme Spécial de Désenclavement Décret n° 2020-2423 du 31 décembre 2020 portant modification du décret n° 2020 - 1020 du 06 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l'Etat Décret n° 2021-781 du 15 juin 2021 accordant une garantie souveraine dans le cadre des contrats de crédit financier et de crédit Export conclus par Senelec avec BNP PARIBAS et BPIFRAN- CE SA pour le financement du projet Boucle de Ferlo Décret n° 2021-379 du 24 mars 2021 fixant la part du prélèvement de la Taxe d'usage de la route affectée au Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal (FERA) au titre de la gestion 2021 Décret n° 2021-1356 du 12 octobre 2021 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement du programme d'entretien routier 2021 du FERA Décret n° 2021-1799 du 31 décembre 2021 portant nomination des ordonnateurs délégués et secondaires des crédits Décret n° 2022-1316 du 30 juin 2022 portant approbation de la convention de garantie accordée à la société Malicounda Power S.A.S dans le cadre du contrat d'achat d'énergie conclu avec Senelec S.A, pour la construction, l'exploitation et le transfert d'une centrale électrique de 120 MW à Malicounda Décret n° 2022-322 du 28 février 2022 accordant une garantie à l'Agence Française de Développement dans le cadre de la restructuration du prêt du projet AfricAmaril Décret n° 2022-1576 du 1 septembre 2022 portant Nomenclature budgétaire de l'État Décret n° 2020-367 du 03 février 2020 portant constatation de recettes et ouverture de crédits au budget général de la gestion 2020 Décret n° 2020-399 du 11 février 2020 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement de l’aéronef AIRBUS A330-941 neo portant le numéro de série MSN 1910 pour AIR SENEGAL SA Décret n° 2019-120 du 16 janvier 2019 relatif à la préparation du budget de l’Etat Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012 - 673 du 04 juillet 2012 portant nomenclature budgétaire de l’Etat Arrêté ministériel n° 22158 du 11 octobre 2018 fixant les lignes budgétaires et les catégories de la dépense Décret n° 2019-1919 du 21 novembre 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement de l’aéronef AIRBUS A330-941 neo portant le numéro de série MSN 1923 pour AIR SENEGAL SA Décret n° 2020-1021 du 06 mai 2020 fixant la liste des programmes et dotations budgétaires Décret n° 2020-1020 du 06 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l'Etat Décret n° 2020-1036 du 15 mai 2020 relatif au contrôle de gestion Décret n° 2020-1697 du 02 septembre 2020 portant approbation de la Convention de garantie accordée à la Société WEST AFRICAN ENERGY S.A dans le cadre du contrat d'achat d'énergie conclu avec SENELEC S.A, pour l'installation et l'exploitation d'une centrale électrique de 300 MW, au Cap des Biches Décret n° 2019-602 du 04 mars 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement d'un (1) aéronef Airbus A330-900 neo, acquis par AIR SENEGAL S.A, société anonyme de droit sénégalais Décret n° 2024-09 du 05 janvier 2024 accordant une garantie souveraine au Fonds d'Entretien Routier Autonome (FERA) dans le cadre du financement du Programme Spécial de Désenclavement Décret n° 2025-1754 du 24 octobre 2025 fixant les taxes et redevances en matière forestière Décret n° 2020-2424 du 31 décembre 2020 portant nomination des ordonnateurs délégués et secondaires des dépenses et des matières des institutions constitutionnelles et ministères pilotes Ordonnance n° 004-2020 du 28 avril 2020 portant modification des prévisions et autorisations de recettes et des dépenses du budget général Ordonnance n° 07-2020 du 17 juin 2020 modifiant la loi n° 2019-17 du 20 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 Décret n° 2019-594 du 14 février 2019 fixant les conditions de nomination et les attributions du responsable de programme