Arrêté ministériel n° 4389 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10503 MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule « Liaisons Transmissions du Plan national ORSEC
Arrêté ministériel n° 4389 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10503 MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule « Liaisons Transmissions du Plan national ORSEC
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
Vu la Constitution et notamment ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 64-53 du 10 juillet 1964 portant organisation générale de In Défense civile;
Vu la loi n° 69 - 29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l
Arrêté ministériel n° 4389 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10503 MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule « Liaisons Transmissions du Plan national ORSEC
Arrêté ministériel n° 4389 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10503 MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule « Liaisons Transmissions du Plan national ORSEC
