Décret n° 93-1288 du 17 novembre 1993 adoptant le Plan national d'organisation des secours (ORSEC)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 64-53 du 10 juillet 1964, portant organisation générale de la défense civile;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la Défense na