Arrêté ministériel n° 4392 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10504 MINT DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Police - Circulation - renseignements » du Plan national ORSEC
Arrêté ministériel n° 4392 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10504 MINT DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Police - Circulation - renseignements » du Plan national ORSEC
LA MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
Vu la Constitution et notamment ses articles 37 et 65
Vu la loi n° 64-53 du 10 juillet 1964 portant organisation générale de la Défense civile
Vu la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'ét
Arrêté ministériel n° 4392 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10504 MINT DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Police - Circulation - renseignements » du Plan national ORSEC
Arrêté ministériel n° 4392 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10504 MINT DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Police - Circulation - renseignements » du Plan national ORSEC
