Arrêté ministériel n° 4393 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10505 MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe «Transports et travaux du Plan national ORSEC

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,  Vu la Constitution et notamment en ses articles 37 et 65; Vu le loi n°64-53 du 10 juillet 1964 modifiée portant organisation générale de la Défense civile ; Vu la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l

Arrêté ministériel n° 4393 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10505 MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe «Transports et travaux du Plan national ORSEC

Arrêté ministériel n° 4393 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10505 MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe «Transports et travaux du Plan national ORSEC