Décret n° 1999-1161 du 1er décembre 1999 portant modification du décret n°98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

RAPPORT DE PRÉSENTATION L'Office du Baccalauréat, pour des raisons historiques, est resté jusqu'à présent rattaché à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Toutefois, plusieurs facteurs conduisent à réexaminer la situation administrative de cette structure.

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Décret n° 1999-1161 du 1er décembre 1999 portant modification du décret n°98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Décret n° 1999-1161 du 1er décembre 1999 portant modification du décret n°98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Détails

                                Référence:
                                D 1999/1161
                            
                                Publié le:
                                01/12/1999
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 5900 du 15 janvier 2000 Arrêté ministériel n° 4393 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 10505 MINT- DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe «Transports et travaux du Plan national ORSEC Décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Type de texte

Décret