Arrêté ministériel n° 8572 M.F.A.-CAB.-O.B.L.-3 du 08 août 1974 fixant le rôle et le fonctionnement des armées de terre, de mer et de l'air
Arrêté ministériel n° 8572 M.F.A.-CAB.-O.B.L.-3 du 08 août 1974 fixant le rôle et le fonctionnement des armées de terre, de mer et de l'air
LE MINISTRE DES FORCES ARMÉES,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation de la défense nationale;
Vu la loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 relatives à l'organisation générales des Forces armées;
Vu le décret n° 74-195 d
