Arrêté ministériel n° 9351 S.E.P.M.J.S.-B.E.P.  du 21 août 1974 portant règlement financier du compte spécial du trésor intitulé « Fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports »

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, LE MINISTRE DE LA CULTURE,  LE SECRÉTAIRE D'ETAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,  Vu la Constitution;  Vu l'ordonnance n° 63-01 du 15 mai 1963 portant loi organique relative aux lois de finances;&

Arrêté ministériel n° 9351 S.E.P.M.J.S.-B.E.P.  du 21 août 1974 portant règlement financier du compte spécial du trésor intitulé « Fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports »

Arrêté ministériel n° 9351 S.E.P.M.J.S.-B.E.P.  du 21 août 1974 portant règlement financier du compte spécial du trésor intitulé « Fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports »