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Loi de finances pour l’année 1974-1975 : Loi n° 74-16 du 24 juin 1974 portant loi de finances pour l'année financière 1974-1975

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du samedi 8 juin 1974, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: PREMIÈRE PARTIE VOIES ET MOYENS Article premier Le montant global des ressources et des charges de l'Etat pour l'
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Loi de finances pour l’année 1974-1975 : Loi n° 74-16 du 24 juin 1974 portant loi de finances pour l'année financière 1974-1975

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Détails

Référence: L F 1974/16
Publié le: 24/06/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois de Finances Lois de Finances

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi n° 90-08 du 26 juin 1990 abrogeant la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant l’institution d’un prélèvement au profit du budget pement de l’Etat sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties modifiées par la loi n° 80-05 du 25 février 1980 instituant des dispositions transitoires relatives au remboursement et à la transformation des quittances P. B. E Loi n° 74-01 du 19 avril 1974 portant rectificatif à la loi n° 73-35 du 16 juin 1973 portant loi de finances pour l'année financière 1973-1974

Documents références

Journal officiel n° 4364 du 29 Juin 1974 Décret n° 75-472 du 06 mai 1975 accordant une avance de trésorerie de 700.000 francs au compte spécial du trésor n° 30.17.02 « Fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports >> Décret n° 74-741 du 19 juillet 1974 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt de quatre millions trois cent vingt et un mille unités de compte auprès de la Communauté Économique Européenne Décret n° 75-710 du 28 juin 1975 portant ouverture d'un emprunt d'Etat à long terme et en fixant les modalités d'émission Arrêté ministériel n° 9351 S.E.P.M.J.S.-B.E.P.  du 21 août 1974 portant règlement financier du compte spécial du trésor intitulé « Fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports » Décret n° 74-915 du 18 septembre 1974 portant ouverture de la tranche 1974-1975 du Fonds routier Décret n° 75-785 du 14 juillet 1975 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 74-720 du 19 juillet 1974 autorisant l'octroi d'avances sans intérêt Décret n° 74-1054 du 30 octobre 1974 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs au compte spécial du trésor « Garantie et aval »

Type de texte

Loi