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Convention minière du 22 octobre 2018 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société triyangs international mining group sa périmètre de souroumdou

ENTRE L’Etat du Sénégal ci-après dénommé l’Etat représenté par : Madame Aissatou Sophie GLADIMA, Ministre des Mines et de la Géologie Cité Keur Gorgui, Immeuble Yaye Marietou FALL en face de la Mosquée BP : 45 743 Dakar, tél : (+221) 33 889 02 43 D&rs
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Convention minière du 22 octobre 2018 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société triyangs international mining group sa périmètre de souroumdou

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Détails

Référence: Con/2018
Publié le: 22/10/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Conventions

Secteur d’activité

Droit minier

Documents relatifs

Code général des impôts 2012 (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012) Convention minière pour or passée en application de la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales Loi n° 2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers

Documents références

Journal officiel n° 7249 du 26 décembre 2019

Type de texte

Convention