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Convention minière pour or passée en application de la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier

PERIMETRE DE MORICHOU ENTRE L’Etat du Sénégal ci-après dénommé l’Etat représenté par : Monsieur Oumar SARR, Ministre des Mines et de la Géologie Sphère Ministérielle Diamniadio Bâtiment B-, Derrière le CICAD BP : 45 743 Dakar, t&eac

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Convention minière pour or passée en application de la loi n°2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier

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Droit minier

Documents relatifs

Code général des impôts 2012 (loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012) Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier :Titre premier : Dispositions générales Loi n° 2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers

Documents références

Arrêté ministériel n° 002083 du 02 février 2022 portant renouvellement et extension de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire, à l'argile et la latérite à la Société STAM-Business Développement Agroalimentaire (STAM-BDA), sur une superficie de 20ha 26a 61ca, dans la Commune Keur Moussa, Région de Thiès Convention minière pour l’or et les substances connexes en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société AGEM SENEGAL EXPLORATION SUARL périmètre DAORALA Arrêté ministériel n° 5494 du 24 mars 2021 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de calcaire, sur le périmètre dénommé « Pout », dans la Région de Thiès, à la Société Ciments de l’Afrique Sénégal (CIMAF SENEGAL) SA Journal officiel n° 7544 du 09 Juillet 2022 Journal officiel n° 7144 du 18 décembre 2019 Journal officiel n° 7245 du 19 décembre 2019 Convention minière pour l’or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl : Titre premier : dispositions générales Convention du 15 avril 2019 minière pour l’Or Passee en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société Bambuk Minerals Sénégal Sarl :Titre premier : dispositions générales Convention minière du 08 août 2017 pour or et substances connexes, passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sénégalaise de négoce internationale (SNEPAC) Convention minière du 20 novembre 2017 pour le cuivre et les substances connexes (tels que l’or, l’argent, le plomb, le chrome, le zinc) passée en application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société sahel minérals Convention minière du 15 décembre 2017 pour or passée en application de la loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société BB FIRST COMMODITY HOLDING LTD Convention minière du 02 mars 2018 pour or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société sabodola mining company sarl (smc) Convention minière du 23 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société west african trading Investment and construction (watic) sarl, périmètre lafia Convention minière du 30 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société icts industries s.a périmètre de diaguiry Convention minière du 30 janvier 2018 pour or et substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société triyangs international mining group sa périmètre de djindji bassari Convention minière du 1 er février 2018 pour phosphates passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société entreprise générale d’équipements (ege) périmètre de touba toul Convention minière du 02 mars 2018 pour sables extra siliceux et substances associes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier périmètre de tawa peul Convention minière du 02 mars 2018 pour l’or et les substances connexes passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l'état du Sénégal et la société sabodala mining company sarl (smc) périmètre de BRANSAN Convention minière du 18 août 2020 pour Or passée en application de la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Convention minière du 22 octobre 2018 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre le gouvernement de la république du Sénégal et la société triyangs international mining group sa périmètre de souroumdou Convention minière du 21 janvier 2019 pour phosphates passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société agromine suarl périmètre de lambaye Convention minière du 07 décembre 2018 pour calcaire passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société cimsen sarl périmetre de sud sandiara (région de thiès) Convention minière du 15 janvier 2019 pour or passée en application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant code minier entre l’état du Sénégal et la société « improve Sénégal » sas périmètre de « badery Arrêté ministériel n° 002437 du 07 février 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte à la Société MOULT INVEST-SUARL, sur une superficie de 18ha 75a 72ca dans la zone de Ndiaganiao, Région de Thiés