Décision n°0011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission en charge de la corrélation des médicaments et autres produits de santé
Décision n°0011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission en charge de la corrélation des médicaments et autres produits de santé
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE SÉNÉGALAISE DE RÉGLEMENTATION PHARMACEUTIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n° 2023-06 du 13 juin 2023 relative aux médicaments, aux autres produits de santé et à la pharmacie ;
VU le décret n° 2020-936 du
Décision n°0011 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission en charge de la corrélation des médicaments et autres produits de santé
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