Décret 91-441 du 8 avril 1991 fixant les attributions de monsieur Magued Diouf, ministre délègue auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique; de l'Informatique et de la Modernisation de l'état

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution et notamment ses articles 36, 37, 38 ,43 et 65 ; Vu le décret n° 85-1120 du 11 Octobre 1985 portant organisation du ministère de la Fonction publique de l'Emploi et du Travail;  Vu le décret n° 87- 1402 du 17 novembre 1987 relat

Décret 91-441 du 8 avril 1991 fixant les attributions de monsieur Magued Diouf, ministre délègue auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique; de l'Informatique et de la Modernisation de l'état

Décret 91-441 du 8 avril 1991 fixant les attributions de monsieur Magued Diouf, ministre délègue auprès du Premier ministre chargé de la Fonction publique; de l'Informatique et de la Modernisation de l'état